Fait divers

L'obligation a un coté actif qui est le droit de créance → droit que j'ai sur une personne et aussi un côté passif pour le débiteur c'est une dette. Il y a plusieurs obligations : L'obligation juridique celle qui est sanctionnée par les tribunaux, fait l'objet d'une sanction judiciaire. Les obligations morales sont des obligations qu'on a par rapport à nous même mais elles ne sont pas sanctionnées Entre les deux il existe une catégorie intermédiaires obligations naturelles, ce n'est pas une

étrangères. * Le droit subjectif : la victime doit prouver l’événement qui a fait naître son droit subjectiof. Ils sont classés en 2 catégories : les faits juridiques (ce sont des événements naturels ou des comportements humains volontaires ou non) dont les conséquences juridiques ne sont pas voulus, on entend par conséquences juridiques, la création la modification ou la transmission d’un droit. Lorsque le fait juridique est dommageable, on dit qu’il s’agit d’un délit si le comportement était

Partie 1 : Les sources extracontractuelles des O° (le fait juridique) Le fait juridique est tt agissement volontaire ou involontaire qui entraine des O° qui n’ont pas été recherchées par son auteur. C’est par la notion de volontariat, ce qui le diffé de l’acte juridi car l’acte juridique est tjrs volontaire. Le fait juri est créateur d’O°, tout comme l’acte juridique. Les O° qui résultent du fait non pas été voulu ce qui est diffé dans les actes juri car dans ces actes, les O° ont été voulues

Galop d’essai 2006 1) Que doit faire le juge ordinaire face à une loi contraire à un traité international ? 2) Quelle différence faites vous entre un règlement administratif et un règlement communautaire? 3) Je grille volontairement un feu dans le but de provoquer un accident. S'agit il d'un acte juridique ou d'un fait juridique? Justifiez votre réponse. 4) L'article 214 al. 1 du Code civil dispose que: "si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du

1e partie : relative à la théorie générale des obligations sous cette expression, on étudie les règles gouvernent les opérations volontaires d'échange de biens et de services (l'acte juridique), il existe également des actions involontaires (le fait juridique, responsabilité civile délictuelle). 2e partie : relative aux différents contrats, exemple : la vente, le dépôt, le mandat. Il faut distinguer dans l'évolution du droit marocain trois périodes : 1 -- le Maroc pré colonial. : La

part qu’Etienne a subtilisé son porte-feuille, d’autre part que, par la faute de la boite de nuit, il a été blessé à l’œil. c/Il faut commencer par définir les notions d’acte juridique et de fait juridique : L’acte juridique est une manifestation de volontés destinée à produire des effets juridiques. Le fait juridique en revanche est seulement un évènement, voulu ou non, qui produit des effets de droit qui n’ont pas été recherchés. Les actes juridiques vont être prouvés par un mode de preuve parfait

En une formule ramassée, Durkheim définit le fait social “ toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d’exercer sur l’individu une contrainte extérieure ou bien encore, qui est générale dans l’étendue d’une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles ” ([1895] 1998, 14). La deuxième expression du fait social renvoie à l’idée selon laquelle le fait social est un phénomène émergent. Un fait collectif est différent d’un phénomène général

F. Le Play : On ne le retient pas toujours Le Play comme un précurseur mais il a fait un apport important au niveau empirique. Il est à l’origine de « l’enquête sociale » qui désigne une nouvelle démarche empirique portant sur la société. Cela s’inscrit dans le contexte de la révolution industrielle. On va chercher à connaitre la nouvelle population pauvre que représentent les nouveaux ouvriers, comment se fait l’organisation sociale dans ces quartiers. C’est Le Play qui introduit ces recherches

bien des esprits: elle fait place a de multitudes tentatives de définition. Parmi ces passionnés de sociologie, certains ont marqué par la scientificité de leur ouvrage tel qu'Émile Durkheim qui a cette époque tente de démocratiser la sociologie par le biais de revues (L'année sociologique) et de l'université. Mais ce qui fera de lui l'un des précurseurs de la sociologie scientifique est sa théorie sur Les règles de la méthode sociologique. Il y établit un objet d'étude: le fait social. Terme plus ou

effet le sociologue serait tenté de juste prendre conscience des ses idées, les analyser et les combiner avec la réalité des faits. Un fait social est extérieur à l’individu et exerce une contrainte. la distinction entre le normal et le pathologique. La sociologie ne définit pas ce qui est normal ou pas. Il faut trouver un caractère objectif spécifique à un fait social, pour dire qu'il est social. Selon Durkheim, des phénomènes normaux dans une société en évolution, quand ils se rencontrent