Fait divers

est l’étude de ces phénomènes sociaux extérieurs à l’individu et qui s’imposent à lui (notion de fait social). Pour Max Weber, le sociologue doit rendre compte des interactions qui s’établissent entre les individus et qui fondent le social. Il en découle la différence entre une démarche d’explication (Durkheim) qui veut mettre en avant la cause d’un fait social (qui doit être recherchée dans un autre fait social) et une démarche compréhensive (Max Weber) qui recherche le sens que les acteurs sociaux

délégataire public ou privé ». Dans le cadre d’un tel contrat, la personne morale qui reçoit cette délégation à alors à sa charge la mise ne place du service publique, son efficacité et surtout sa continuité. Pourtant, les circonstances de droit ou de fait dans lesquelles à émerger le contrat ne sont pas figées et il peut arriver que des imprévus surviennent et « bouleverse l’économie du contrat » notamment en aggravant les couts pour le cocontractant. Ces imprévus par rapport à la situation de signature

envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé. Les premiers sont les engagements formés involontairement, tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée. Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS FICHE NO 1 : GENERALITE SUR LES OBLIGATIONS ET LE CONTRAT I- Donner la définition de ces termes: - Obligation Créancier Débiteur Acte juridique Fait juridique Convention Contrat Liberté contractuelle Obligation de donner, de faire et de ne pas faire Obligation de moyen et de résultat II- Question : La classification des obligations et les intérêts de la distinction? III- Jurisprudences : notion du contrat Faire la fiche

historiquement déterminées (évolue au court de l’histoire) et socialement construites (varient d’une culture à une autre, et dans une même culture d’un groupe sociale à un autre). La différence entre sociologie (= objet fait sociale) et la psycho (= objet fais psychique) est que le premier fait d’avenage une étude du groupe par rapport à la société et le deuxième une étude de l’individu. L’ethnologie est l’étude des sociétés traditionnelles (LEVI -STRAUSS « Il n’y a qu’une seul race humaine parmi ses diversité »)

sciences sociales à Bordeaux en 1887 et commencera la rédaction de ses ouvrages de sociologie. Durkheim, formé à l'école du positivisme, fut rendu célèbre en partie grâce à son principe du fait social. Il publia donc sa thèse dans laquelle il définit avec deux mots (extériorité et contrainte) la spécificité du fait social, c’est-à-dire l’indépendance du groupe par rapport aux hommes. Il définit aussi les faits sociaux comme des manières de faire qui ont une existence en dehors des individus et qui exercent

reconstruire l’enemble du corps social d’autt plus que tt est en situation d1terdependance. Marcel Mauss ki se rattache au f°isme a bien expliquer cette f° holistique en montrtt ke tt fait social est un ft social total et ke l’homme est insécable. TT les éléments socio et culturel remplissent d f° socio ds la mesure ou tt fait social ou institution est en relation ac la totalité du corps social dt il ou elle ft partie. 4° la culture te le culturalisme * concept de culture : Il reste le Ppal concept

une voiture. (La condition sera si, la personne est reçue. Ou encore j’achèterai cette maison, si la banque me fait un prêt. Le terme est sûr dans sa réalisation. C) Les faits juridiques Ils s’opposent à l’acte juridique. Un fait non désiré, abouti à un évènement juridique. (Un décès par exemple, ou bien une naissance) Le comportement de l’être humain peut provoquer un fait juridique (en faisant du vélo, j’ai heurté un piéton) Le vol, l’assassinat. II. La protection judiciaire

Le « Fait social » selon Emile Durkheim. « La première règle et la plus fondamentale est de considérer les faits sociaux comme des choses. ». Emile Durkheim introduit ici le second chapitre de son ouvrage Règles de la méthode sociologique (1895). Dans le chapitre précédent il définit ce qu’est un fait social, qui est pour lui la base de l’étude sociologique. Emile Durkheim est un sociologue français (1858-1917) considéré comme l’un des fondateurs de la sociologie moderne. Au travers de ses

sont les discutions doctrinales en parallèle ? Pour les parties , expliquer la décision (1) et commenter l'arrêt (2). construction d'un arrêt : pour les arrêts de cassation  : visa , chapeau ( ppe général énoncée par la cour de cassation ) , fait , procédure → contenu de la décision attaquée , les motifs de la cour de cassation (les raisons pour lesquelles la cour de cassation statut dans ce sens) . pour les arret de rejet : on commence par les faits et procédure, moyens du requérant (manière