Fait divers

ou plusieurs personnes (ex. : le contrat), de vouloir faire quelque chose. Exemple : la principale source d'obligations entre créanciers et débiteurs est le contrat. Fait juridiqueC’est une situation sociale qui entraîne des effets de droits (ex : le concubinage, un décès, un accident….). L’existence d’un fait juridique peut se prouver par tous moyens, tous les modes de preuves (témoignages, attestations, courriers, écrits….) sont admis. Un contrat se définit comme une convention formelle

| Patrimoine : |DROITS |OBLIGATIONS | |Réels |Faits juridiques | |Personnels |Actes juridiques | II. Distinction acte et fait juridique : Les actes juridiques sont des manifestations ou une manifestation de volonté destinée à créer des effets de droits. Les effets sont recherchés. L’acte est une volonté d’agir, de faire … Le contrat est l’acte juridique majeur, le

présomptions Présomption : conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu (ex : date de naissance et celle du mariage) à un fait inconnu (ex : paternité) dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier, procédé technique qui entraîne, pour celui qui en bénéficie, la dispense de prouver le fait inconnu (a. 1352), difficile ou impossible à établir directement, à charge de rapporter la preuve plus facile du fait connu (d’où un déplacement de l’objet de la preuve) mais sous réserve,

Séance 2 : conférence de méthode Texte 1 : Durkheim fait des comparaisons statistiques à de différentes échelles. Il va se concentrer uniquement sur une population la plus proche possible dans le but de contrôler les variables, dans le but d’isoler une variable que l’étudier. Le suicide dans l’œuvre de Durkheim : Le suicide, une démonstration des « règles de la méthode » Auguste conte et les créateurs du concept de sociologie vont être remis à l’ordre du jour. La manière est de donné

précisément des autres sciences humaines. Il définit ici ce qui constitue sont objet d'étude spécifique, les faits sociaux, et tente de déterminer leurs caractéristiques. Qu'est qu'un fait social et en en quoi il peut être intéressant d'étudier ce type de faits ? Nous répondrons à ces questions à travers 3 parties : la nature du fait social, ses implications pour les individus et ses conséquences sur la méthode sociologique. Pour Durkheim, il faut considérer les phénomènes sociaux en eux-mêmes, détachés

  (huissier  ou  expert).     •  La  présomption  va  inverser  la  charge  de  la  preuve.  Il  s’agit  là  de  présomption  légale,   différente  de  la  présomption  de  fait.  La  présomption  légale  est  une  affirmation  approuvée   par  la  Loi  qui  dispense  de  preuve  celui  qui  en  bénéficie.     ex  :  la  présomption  de  paternité

civil dit que certains engagements se forment sans qu'interviennent aucune convention, n'y de la part de celui qui s'oblige ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi, les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé. 5 sources : le contrat le quasi-contrat le délit civil le quasi-délit civil la loi a) le contrat C'est une obligation

rapports sociaux et de l'État moderne démocratique, centralisé, gestionnaire, la production de l'individu comme personne et d'un droit de type restitutif. « Les Règles de la méthode sociologique » (1895) Tout n'est pas social dans une société: le fait social; systèmes de relations, effets de groupe est ainsi irréductible aux faits psychologique et biologique. « Quand je m'acquitte de ma tâche de frère, d'époux ou de citoyen, écrit Durkheim, quand j'exécute les engagements que j'ai contractés, je

Séance n°1 : Les fiançailles Les fiançailles, c’est la promesse réciproque de se prendre ultérieurement pour époux. C’est un accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat

étudient les réalités physiques. Précurseurs: F.LE PLAY, E.DURKHEIM: trois pbs fondamentaux: le suicide chez les ados, la division du travail social et les élémentaires de la vie religieuse. Spécificité du fait social: tte manière de faire susceptible d'exercer sur l'ind une contrainte extérieure. Le fait social doit être étudié comme une chose. K.LEWIN: le gpe ne peut se réduire à une somme d'ind! Le gpe pense autrement que si ses ind étaient isolés. Ind = être social (1814 1816 avec A.COMTE) G.TARDE: