Fait divers

Il institue dès lors le concept de « fait social », celui-ci répondant à la nécessité qu’il se donne : « pour qu’une véritable sociologie puisse exister, il est nécessaire que se produisent dans chaque société des phénomènes dont cette société soit la cause spécifique et qui n’existeraient pas si elle n’existait pas, et qu’ils ne sont ce qu’ils sont, que parce qu’elle est constituée comme elle l’est ». Dans la suite du texte, Durkheim décrit les critères du fait social. Le premier critère, condition

juridiques Un fait juridique est un fait purement matériel qui déclenche des conséquences juridiques non voulues par l’auteur du fait parce que c’est souvent inconnu au sens juridique. Ex : une personne qui lit son journal dans un lieu autre que chez lui. Cette personne est un gardien. S’il y a un incendie, son comportement de fait devient juridique  licenciement sans indemnité car c’est une faute grave. Ex : un conducteur circule quand même quand les feux sont rouges, sans accident, c’est un fait purement

4 conditions : - Un consentement libre et éclairé - Capacité juridique des 2 parties - Un objet licite est conforme aux bonnes mœurs L’acte juridique à des effets juridiques qui ont été voulu. Exple : la location d’une chambre Un fait juridique dont les conséquences n’ont pas été recherchées. Exple : un accident de la circulation Définition d’un contrat p 10. Une offre commerciale doit contenir : - Les éléments essentiels du contrat - Détailler les principales conditions

l’indemnisation lié à un dommage. La première loi instaurant un régime spécial de responsabilité est la loi de 1898 sur les accidents de la circulation, puis une influence grandissante a affirmé un principe de responsabilité sur les produits défectueux ou du fait des produits de santé. L’application d’un régime spécial ne permet pas de déroger au principe de l’application des concepts de droit commun et de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle ; L’arrêt rendu le 22 mai 2008 par la 1ère chambre

profondeur, le XIXe et le XXe siècle. Né à Trèves, en Allemagne, dans une famille aisée, fils d'un avocat descendant d'une lignée de rabbins, Karl Marx fait des études de droit et de philosophie, et consacre, en 1841 , sa thèse à Démocrite et Epicure. Il épouse, en 1843, Jenny de Westphalen, d'une illustre famille aristocratique. A Paris, il fait la rencontre d'Engels, fils d'un industriel, avec qui il collaborera pendant toute sa vie. Expulsé de France, il gagne la Belgique, puis Londres. Avec Engels

Professeurs et Chargés de TD de la Faculté de Droit de Nîmes.       Trois phases se dégagent du travail à effectuer :   L’identification des prétentions des parties au litige La solution retenue par le juge L’analyse de cette solution.   En fait, le commentaire d’arrêt est un devoir avec une introduction et un plan destiné à énoncer l’opinion que l’on a à la lecture de l’arrêt.   La méthode que je vous soumets aujourd’hui est celle mise au point par Monsieur le Professeur MOUSSERON qui

Fiche Règles de la méthode sociologique, (1895) Durkheim Avec cet ouvrage Durkheim souhaite que la sociologie acquière le statu de science à part entière. D’ailleurs dans la première et seconde préface, Durkheim l’énonce clairement, ajoutant que le fait social sera son objet d’étude et que le postulat selon lequel « les faits sociaux doivent être traités comme des choses », permettrai de là légitimée en tant que telle. Il veut une « sociologie objective, spécifique et méthodique », « objective » pour

faits personnels. Pour ces derniers, l’article précise qu’il en résulte les quasi-contrats (fait licite), les délits ou les quasi-délits (faits illicites). Aux termes de l'article 1371 du Code civil, les quasi-contrats sont « les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ». Il s’agit donc d’un fait licite et volontaire, dont résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son

sui generis, soit complexes. Ces contrats innommés posent souvent beaucoup de problèmes quant à la qualification juridique et la détermination de leur régime applicable. Le contrat de location d’un coffre-fort comme le contrat innomé a toujours fait l’objet d’une hésitation jurisprudentielle. La Cour de cassation dans l’arrêt du 11 octobre 2005 a dû déterminer la qualification juridique et le régime applicable de ce contrat. En l’espèce, un incendie a détruit les locaux d’une banque

Dissertation : La preuve des droits Sujet : Les exceptions à l'exigence de la preuve littérale telle que posée par l'article 1341 du Code civil. Dans de nombreux systèmes juridiques, le juge peut statuer sur tout mode de preuve pour forger sa conviction. Tel n'est pas le cas en droit français, le Code civil consacrant une hiérarchie entre les modes de preuve. Il existe les procédés de preuve parfaite et les procédés de preuve imparfaite. Les procédés de preuve parfaite sont toujours possible