Expertise Judiciaire En Tunisie

une communauté marocaine significative, notamment au Sénégal, en Tunisie, voire en Algérie. Des conventions de coopération et des accords douaniers sont signés tandis que le Maroc accueille des étudiants africains et annule la dette de certains pays. Le Maroc est fortement engagé dans le libre-échange avec un réseau d’accords commerciaux conclus avec les États-Unis, l’Union européenne, et avec d’autres partenaires comme la Tunisie, la Jordanie, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, la Turquie… Seize

applicable en Tunisie par le décret du 16 mai 1931. 2- L’historique de l’assurance en Tunisie L’assurance a été introduite en Tunisie à la fin du 19ème siècle par la France, alors puissance protectrice. Des facteurs d’ordre religieux tenant à l’hostilité des jurisconsultes musulmans au principe même de l’assurance (assimilé par une majorité d’entre eux au jeu et au pari en raison de son caractère aléatoire) ont sans doute contribué au faible développement de l’assurance en Tunisie. Mais, ce

6 3.1 Problématique et origine du besoin 6 3.2 Objectifs à atteindre 7 4 Démarche adoptée 7 5 Analyse de l’existant 8 6 Cahier des charges 9 7 Conclusion 11 1 Introduction Attijari bank Tunisie est une banque tunisienne universelle. Elle détient le réseau d'agences le plus important en Tunisie (185 agences) et classée 3ème banque privée en termes de dépôt et d'engagement. Attijari bank est fortement présente sur l'ensemble des segments des marchés Particuliers, Professionnels et Entreprises

redoutables qu’il faudra accomplir au XXI éme siècle et c’est aussi une tâche qui exigera de profonds changements de nos modes de pensée et d’action. * Sciences Sociales : L’action de l’UNESCO en Algérie, en Libye, au Maroc, en Mauritanie et Tunisie dans le domaine des sciences sociales et humaines. Le Secteur des sciences sociales et humaines de l’UNESCO a pour mission de faire progresser les connaissances, les normes et la coopération intellectuelle afin de faciliter les transformations sociales

Le 27/02/2013 Cours de la procédure civile La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives a l’organisation et fonctionnement de la justice civile , et qui tant a assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire , le droit judiciaire règle aussi la manière dans les juridiction civile sont organisé ,leurs compétences limités et comment les jugements prononcés doivent être exécutés , l’ordonnancement juridique est un

diversifié et d’outils d’expertise modernes. Attijariwafa Bank en chiffres : • 624 agences au Maroc • 35 points de vente à l’étranger • 19 agences au Sénégal • 103 agences en Tunisie • 8196 collaborateurs Filiales : • Des filiales spécialisées dans le crédit à la consommation (Wafa Salaf), le crédit immobilier (Wafa Immobilier), le leasing (Wafa Bail) et la monétique et le transfert d’argent rapide (Wafa

importantes est le choix en faveur de l’ouverture économique marqué en 1996 par la signature d’un accord de libre échange avec l’Union européenne, puis d’accords commerciaux avec la Turquie, les États-Unis et aussi avec l’Égypte, la Jordanie, la Tunisie 1. Ce choix vers l’ouverture est à l’origine d’un choc budgétaire majeur en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore, en 2006, 10,4 % des recettes fiscales contre 19,3 % en 2000). Afin

des Nations Unies2 comme organe judiciaire principal de l’Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre I Organisation de la Cour Art. 2 La Cour est un corps de magistrats indépendants, élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes

juridiques qui ont pour origine le droit anglais, qui repose sur l’application du droit par les tribunaux à chaque nouveau fait ou cas, il faut étudier également la jurisprudence en matière de protection des consommateurs pour déterminer quel précédent judiciaire existe. La protection des consommateurs peut également être traitée comme une extension du droit pénal, si l’on prend en considération l’existence des délits commerciaux tels que la fabrication et le marketing de produits intrinsèquement dangereux

ou aux groupes de sociétés est plus contraignant pour les établissements bancaires nationaux que pour les établissements de crédit installés à l’étranger, son taux de 10% étant de loin inférieur à ceux pratiqués actuellement à l’extérieur comme en Tunisie (40%). Le taux de ce coefficient, au Maroc, demeure très restrictif même par rapport aux dispositions prises par l’UE. Le taux en vigueur au Maroc, de 10%, crée donc des distorsions de concurrence entre les banques marocaines et étrangères et ce,