Expertise Judiciaire En Tunisie

à remercier mon encadreur Mr Abderrahmen Fendri, pour sa disponibilité et son effort afin de rendre ce travail de valeur ajoutée, ainsi que toutes les entreprises qui ont participé à l’enquête. Enfin, je remercie ma seconde famille « Unilever Tunisie » pour tout le support qu’elle m’a présenté afin de réaliser ce travail. Table des matières Introduction Générale Première Partie : L’évolution de la fonction de l’audit interne à l’ère du gouvernement de l’entreprise et de la loi Sarbanes

des travailleurs en Tunisie, - décret du 18 septembre 1930 sur la surveillance et la police sanitaire des chantiers, - décret du 14 août 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, 4 - décret du 29 avril 1937 sur la fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes professionnels, - décret du 28 juillet 1938, rendant applicables à la Tunisie, les dispositions de

......................152 Sommaire 6 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable ABREVIATIONS CDP----------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Expertscomptables de Tunisie CDPF--------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux CII------------------------- Code d’incitations aux Investissements CNSS----------------------Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC----------------------- Code des Obligations et des

/ INDICATEURS D’ACTIVITE AU 31/03/2009 1- BASES RETENUES POUR L’ELABORATION DES INDICATEURS TRIMESTRIELS Les indicateurs trimestriels de la banque, arrêtés au 31 mars 2009, sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, et notamment les normes comptables (NCT 21 à 25) relatives aux établissements de crédit. 2- PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit : 2-1 Prise en compte des intérêts et agios Les intérêts

Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de

affaires publiques. Des expertises et travaux menés à cette période ont conclu à la nécessité de réformes profondes en vue de la mise en place d'une économie de marché qui ne ferait pas le sacrifice de la dimension redistributrice, égalitariste du « socialisme à l'algérienne », en fait de l'un des traits de caractères de l'identité amazigh, d'un des chapitres essentiels de nos mythes fondateurs et proclamations charnières, telle celle du 1er Novembre. Derrière ces expertises, durant cette période ou

affaires publiques. Des expertises et travaux menés à cette période ont conclu à la nécessité de réformes profondes en vue de la mise en place d'une économie de marché qui ne ferait pas le sacrifice de la dimension redistributrice, égalitariste du « socialisme à l'algérienne », en fait de l'un des traits de caractères de l'identité amazigh, d'un des chapitres essentiels de nos mythes fondateurs et proclamations charnières, telle celle du 1er Novembre. Derrière ces expertises, durant cette période ou

Mexique, Guatemala, Honduras, Panama, Nicaragua, Costa Rica, République dominicaine, Guyane française. Afrique : Tunisie, Maurice, Togo, Egypte, Ghana, Kenya, Zimbabwe, Madagascar. Asie : Chine, Indonésie, Philippines, Taiwan, Sri Lanka, Bangadlesh, Pakistan, Turquie. Europe : Irlande, France (environ 40, dont Dunkerque et La Seyne-sur-Mer). Paradis bancaires, fiscaux et judiciaires. Amérique du Nord : Bermudes, Etats-Unis (Colorado, Delaware, Miami, New Jersey, New York) Amérique centrale :

toute autre personne morale relevant du droit international, exerçant en Tunisie et qui ne sont pas exemptés de l'application des régimes de sécurité sociale de l'Etat de résidence en vertu de conventions internationales ou d'accords particuliers. Les personnels de bureau et le personnel ouvrier rattachés sous quelque forme que ce soit à toutes les personnes morales de droit public ou de droit privé ayant leur siège en Tunisie et qui ne sont pas affiliées à un régime légal de sécurité sociale couvrant

anti-blanchiment a prévu la création d’une Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), qui constitue sans aucun doute l’instrument central du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il existe quatre types possibles d’unités: judiciaire, policière, administrative et hybride (combinaison des trois autres formes). Bien entendu, chacun possède aussi bien des avantages que des inconvénients. Les autorités marocaines ont plutôt opté pour le modèle administratif, qui est d’ailleurs le