Expertise Judiciaire En Tunisie

accompagner le développement des échanges régionaux, le Groupe Attijariwafa Bank poursuit sa stratégie d’expansion à l’international en saisissant toutes les opportunités, que ce soit au Maghreb, en Afrique de l’Ouest ou en Europe.      Attijari Bank Tunisie vient de lancer son nouveau plan stratégique « Intilaq » qui prévoit la refonte de son organisation commerciale et de son système d’informations.      Deux bureaux de représentation sont créés en Libye et aux Émirats Arabes Unis. Une licence d’implantation

publics ont apporté des réponses judiciaires en modifiant le Code Pénal, en 1994, afin de reconnaître la particulière gravité des violences au sein du couple et de regrouper dans un chapitre intitulé « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne » les infractions correspondant à la spécificité de ces violences. L’Etat a également orienté son action vers le soutien et le développement institutionnel de l’aide aux victimes, et le traitement judiciaire et social de ces violences : en

un accord de libre échange, dit d’Agadir, est toujours en vigueur entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie. Mais, d’après les exportateurs, le Maroc est le parent pauvre de cet accord en achetant plus qu’il ne vend à ces pays. Après 3 ans de discussion sur le pourcentage d’intégration minimum de 40%, finalement, l’Egypte a accepté de commercialiser la DACIA LOGAN montée au Maroc alors que la Tunisie et la Jordanie ont mis des obstacles pour son importation. Un accord de libre de change

d'expertise comptable Sujet : Les compétences nécessaires pour la réussite dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable Dirigé par : Abderraouf YAÏCH Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Préparé par : Ramzi BORGI Mémorialiste en expertise comptable Ramzi BORGI - 2007 Année Universitaire 2006-2007 0 Les compétences nécessaires pour la réussite dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces...........

financiers, de façon à :  • mieux appréhender son affaire en termes de plan de développement des risques internes et externes de l’entreprise ; • favoriser l’élaboration et la maîtrise de l’information financière ; • doter la PME d’une expertise affirmée en matière d’élaboration de dossiers de demandes de financement, en tenant compte de leurs besoins spécifiques (Investissements, Fonds de Roulement, restructuration, mise à niveau, etc.) ; • faciliter l’accès de la PME au financement

EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis

 de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir  le  développement  et   la  mise  en  oeuvre  du  droit

bordereau dans une corbeille à papier et remis au service français de contre-espionnage pour lequel elle travaillait en secret. On soupçonne alors un officier de l’État-major. Après une enquête rapide fondée sur des impressions et après quelques expertises d’écriture, le général Boisdeffre, chef de l’état-major, et le commandant Paty de Clam, commandant au 3ème bureau de l’état-major, sont convaincus de la culpabilité du capitaine Dreyfus, alors stagiaire à l’état-major. Du Paty de Clam convoque

1331 (12 août 1913) ; Le dahir du 28 moharrem 1376 (5 septembre 1956) relatif à la procédure en matière de nullités de mariage applicable devant les juridictions instituées par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) relatif à l'organisation judiciaire ; Les dahirs du 22 ramadan 1333 (4 août 1915), du 22 hija 1341 (6 août 1923), du 16 chaabane 1342 (22 mars 1924) et toutes autres dispositions concernant les oukala el Rhiab ; L'article 13 du dahir du 18 joumada I 1369 (8 mars 1950) portant extension

trentaine de villes de plus de 100 000 habitants (alors qu'il n'en existait aucune un siècle auparavant ; trois agglomérations comptent plus d'un million d'habitants : Casablanca, Rabat-Salé et Fès. Le Maroc est un des premiers pays d'Afrique après la Tunisie et l'Algérie à avoir entamé sa transition démographique : l'indice de fécondité synthétique a chuté de 7,2 à 2,5 entre 1962 et 2004. La plupart des Marocains sont amazighs et musulmans sunnites de rite malékite. De récentes études montrent cependant