Exercice Droit Douanier

USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et agricoles qui sont annexées à l’accord. L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par

continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence : les philosophes hellénistes, le monothéisme judéo-chrétien et la romanité qui place le droit écrit comme support politique majeur. Cette vision continentale peut se justifier car l’Europe comporte globalement 10,5 millions de KM² , 40000 km de littoral et 2 territoires pose problème : le Groenland et le Danemark ; une discussion est par

présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

Chapitre 1 : Aspect généraux du système fiscal français I/ les sources du droit fiscal L’impôt est une contribution prélevée par l’état ou les organismes sous son contrôle cette contribution est a titre définitif et sans contrepartie. Dans le but d’assurer les charges publiques. (350 à 380 Milliards) A/ la loi de finance Article 34 ce la Constitution de 58 seul le parlement est compétent pour voter la loi fiscale. Fixe les règles concernant l’assiette, taux et les modalités de recouvrement

activités patentables ; La taxe sur les transactions.   2-La période d’avènement  de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à 1983.   En 1957 le Maroc a mis en place une nomenclature et un tarif douanier moderne. En 1959, furent adoptés, l’impôt sur les bénéfices professionnels « IBP » (en remplacement de l’impôt sur les bénéfices des activités patentables) et le prélèvement sur les traitements et les salaires…. (En  remplacement de l’impôt sur

D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) DEA-Droit Public Fondamental Séminaire de Sciences Politiques L’OPINION PUBLIQUE Thème Réalisé par 1- ADONON Pierre-Claver 2- AIHUNZOUN C. Mathieu 3- AMOUSSOU Angelo 4- AYEDOUN Ghislain 5- HOUNSA H. Lazard 6- TOKPO Juriph 7- TOKPO Juriph 8- TOKPO Juriph Sous la direction de Professeur André CABANIS Agrégé de Droit, Enseignant à

besoins de liquidité ne peut se satisfaire d’un traitement théorique. Ainsi, nous proposons d’illustrer les mécanismes du budget de trésorerie à travers un cas. Exemple de construction d’un budget de trésorerie mensuel : L’entreprise « X » a un exercice comptable qui coïncide avec l’année civile, elle veut établir un budget de trésorerie mensuel pour le premier semestre de l’exercice 2007. A cet effet, elle a réuni les documents comptables et les informations suivantes. : Bilan au 31/12/2006

différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système