Exercice Droit Douanier

étapes de la construction européenne 1. Les différents degrés d’intégration Exercice 1 Document 1 : Les étapes de l’intégration Intégration économique Constitution d’un espace économique unique à partir de différentes économies nationales Zone de libre-échange Les pays membres éliminent entre eux les obstacles aux échanges de biens (droits de douane…) Union douanière Zone de libre-échange + Tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers Marché commun Union douanière + Libre circulation

le principe de simplicité 5/ Enjeux de la politique fiscale Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique * IS * IR * TVA * Droit de Douane 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1- Définition da la politique fiscale La politique fiscale renvoie à la manière dont le

principale d’œuvrer au rayonnement de la filière. Nommés par l’arrêté interministériel N°2009-497/Maep/Mecdepp-Cag/Mef/Mc/Mdctttatp/Mjldh/D-Cab/Sgm/Drh/Sa du 12 (...) Lire Organisation d’un dîner-débat à Cotonou, Le Cipb outille ses partenaires sur le droit du travail Bien d’entreprises méconnaissent ou banalisent les mécanismes juridiques sur lesquels se fondent les relations entre employeurs et employés. Une situation qui a beaucoup d’influence sur l’accroissement des rendements de ces entreprises

financement par les fonds propres est une assurance d’indépendance financière de l’entreprise. Les fonds propres sont constitués: Des apports des propriétaires et des résultats dégagés par l’activité de l’entreprise et mis en réserve au cours des exercices écoulés. les fonds propres des entreprises peuvent être améliorés: par le recours au marché boursier, par le recours au capital risque et par la recherche de partenaires par le biais de prise de participation 3.2 Le financement

réalité est bien plus complexe pour plusieurs raisons: 1- le droit fiscal est une matière techniquement complexe 2-le droit fiscal est « fluctuant» et les régimes fiscaux résultent le plus souvent d'une superposition chronologique de textes. Une mise à jour permanente des connaissances est donc indispensable dans cette matière ; 3- la fiscalité de l'entreprise peut, dans de nombreux domaines, se résumer à un jeu d'options; 4- le droit fiscal reste obscur, voir absent sur certaines questions ou

profond, et que son scepticisme croise les interrogations liées au néant de toute chose et à l’intuition que tout se vaut puisque rien ne vaut rien8. Poèmes sérieux, poèmes drôles Au vrai, très peu de poèmes composent le recueil, qu’on serait en droit de considérer comme sérieux, sincères, non frappés au coin de la dérision (que cette dernière, à plusieurs facettes, soit dirigée contre l’art, la poésie, Corbière lui-même, ou contre la prétention de ses propres textes à étreindre une part de vérité)

système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début

Exonérations sans droit à déduction ou exonérations simples : elles obligent l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA sans pouvoir pour autant la récupérer. Elles concernent un certain nombre de produits et de services tels que les produits de première nécessité et les prestations rendues par les petits fabricants et les prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 180.000 dirhams  2. Exonérations avec droit à déduction : elles

recettes fiscales. En effet L'IS a été introduit en décembre 1986 en remplacement l'impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). Le taux d'imposition, qui était de 52% pour I'IBP et de 45% pour le PIS, est devenus actuellement de 30% pour le droit commun et 37% pour le secteur financier. L’objectif poursuivi est évidemment d’alléger les charges de l’entreprise marocaine et, en même temps, de renforcer l’attractivité du pays en matière d’investissement étranger. Car, en effet, comparé aux taux

fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et agricoles qui sont annexées à l’accord. L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par