Exercice Droit Douanier

différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires a niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'un fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système

ZAFINIKAMIA, (Doctorante en Economie du Développement à Sciences Po), vive, réactive, avec une bonne profondeur. Pierre-Etienne de LA ROCHEFOUCAULD (Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille en Droit public), pugnace et caustique. Sevan KARIAN (Elève avocat au Barreau de Versailles, Diplômé en droit international) méticuleux et déterminé. Blandine FAURE (Diplômée de l’Institut d’Etudes Politique d’Aix en Provence en Relations Européenne et Internationales), disponible et opiniâtre. - Tous

D’Inspection | |CNaPS  : |Caisse Nationale de Prévoyance Sociale | |DSME  : |Droit Sur les Marchandises Exportées | |DTS : |Data Telecom Service | |EDRD 

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

un coefficient de pondération de 4. Étant donné que nous souhaitons nous implanter directement dans le marché, les Facteurs juridiques et administratifs ne vont être que peu influents. En effet, nous n’aurons pas à nous préoccuper des services douaniers et des problèmes qui peuvent en découler. En revanche, nous ne serons pas complètement exemptés de relations avec les différents services administratifs locaux, notamment pour nous implanter. Nous devons donc accorder à ces facteurs un minimum d’importance

L’artiste-interprète : C’est la personne qui va interpréter la chanson écrite par les auteurs. S’il s’agit d’un groupe ou d’un ensemble musical, on continuera à appeler l’ensemble ARTISTE L’éditeur : C’est la personne physique ou morale qui acquière de l’auteur le droit d’exploiter la chanson écrite par les auteurs (copyright). Pour une même œuvre, il peut y avoir plusieurs éditeurs ; on parle alors de CO-EDITION. L’édition est une activité commerciale pouvant être exercée sous une forme individuelle (BIC) ou de société

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

curative), l’annonceur établit une « wishlist » de produits, avant d’être mis en contact avec le revendeur « Promocadeaux » de son département (un seul revendeur par département, trente actuellement représentés). Les revendeurs doivent s’acquitter d’un droit d’entrée, puis paient au lead, tandis que les fournisseurs doivent payer des packs de visibilité (visuels produits, pages de publicité) pour être présents sur le site. PromoTool : l’agence web. Créée en 2001 par Guillaume Andrieu, PromoTool est une

accès aux innovations, croissance du PIB, augmentation du niveau de consommation PIB est la somme des valeurs ajoutées de production à l’intérieur d’un pays. Protectionnisme : on protège son territoire, son industrie en imposant des taxes (des droits de douanes) ou en imposant des visas pour empêcher les commerciaux étrangers de venir sur notre territoire. On impose également des normes en matière de santé ou encore des quotas, c'est-à-dire limiter la quantité. Parfois même, on tue la concurrence :

et travaux immobiliers 1.3-Agriculture 2- Base d’imposition (ou assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique