Evolution Chambre Des Lords

qui s'installent et créer des royaumes. b) La séparation avec l'Afrique du Nord L'Islam va peu à peu conquérir l'Afrique du Nord. 2) L'évolution politique et institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle, que l'on peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au

parlement a décidé de faire rendre des compte au cabinet du roi, composé des ministres du roi → dans un 1er temps le parlement anglais a utilisé une vielle procédure, la procédure de l‟impeachment qui permet à la Chambre des Communes de mettre un ministre en accusation et à la Chambre des Lords de le juger. l‟infraction est de nature pénale mais à la fin du XVIIIe s cette procédure a été détournée à des fin politique : de ce fait, les ministres du roi ont eut peur du parlement et ils ont décidé de ne

constitutionnalité des Lois. Mais ça n’a été qu’un projet, il n’a pas été retenu par les constituants français. Ceci est tant quelque années plus tard avec NB, dès 1789 on a instituer dans la C° une forme de contrôle de constitutionnalité exercer par le Sénat (chambre politique donc parlementaire) -> reprise par N3 en 1852. Quel est le problème ? Le Sénat est un organe politisé, un organe qui dépend de l’exécutif, n’est pas indépendant. Comment assurer un contrôle constitutionnalité des lois efficaces ? -> Vice

Le risque serait que les états fédérés perdent leur autonomie. L'ordre juridique fédéral résulte d'une association entre les organes fédéraux et les collectivités composantes. Les états fédérés doivent être représentés au niveau fédéral par une chambre des états fédérés. Exemple : aux E-U, le sénat américain. Cela permet aux états fédérés de se faire entendre et de défendre leurs prérogatives. G. Scelle parlait du Droit à la collaboration. Ce principe de participation est quasi-inexistant dans

constitution, se transformer en un Etat fédéral (ex. la Belgique en 1993). B) : Principe de participation Les Etats fédérés participent à la révision de la constitution de l’Etat fédéral. Ainsi, aux USA, la révision est adoptée avec l’accord des deux chambres du Congrès, mais aussi avec l’accord des 3⁄4 des Etats fédérés. Si la révision avait pour objet de restreindre les droits des Etats fédérés, jamais ils ne donneraient leur accord à une telle majorité ; contrairement à une collectivité territoriale

constitution . Constitution du 22 aout 1795 : Constitution modéré = rigide separation des pouvoirs et retour du suffrage censitaire Pouvoir executif=directoire =5 personnes elus par les chambres = securité et relations exterieurs =assisté par des ministres qui ne sont pas responsable devant les chambres. Pouvoir legislatif=bicameralisme pour la 1 ERE fois en France La degradation politique va facillité le cap d’etat du 9 novembre 1799 prposé par napoleon bonaparte (militaire populaire par

démocratiques et notamment ce qu’on appelle les régimes parlementaire avec quelques nuances. Par la suite on va assister a la naissance d’assemblée représentative voir instance représentative et c’est là que vont émerger les ministères les conseils les chambres spécialisées toute la bureaucratie moderne à partir de ce qu’i a été fait en Angleterre. Aujourd’hui l’apogée c’est le système européen. 4e processus : la judiciarisation des rapports entre gouvernant et gouverné : ce sont les grands textes anglais

de revenus: profit (résidu), rente (augmente), salaire. Limité import de blé → du fait des rdts décroissant → mise a disposition de bcp de terres qui sont de moins en moins productive → hausse rente différentielle. (Rentier majoritaire à la chambre des lords.) → prix du blé tjr plus élevé. Or logique salaire d'airain → Baisse profit. Ouvrir frontières → baisse prix du blé → baisse salaires → Hausse profits puis augmentation du K. Le libre échange est efficace ici: pouvoir importer → qé

représentant du peuple, on a une accusation qui va être portée par les différentes communautés de l'Angleterre. C'est la chambre des communes. Si le ministre est membre de la noblesse, il ne peut être jugé que par la noblesse c'est à dire la chambre des Lords. Au fil du temps, au lieu d'être jugé il préfère démissionner. Progressivement, le passage devant la chambre des Lords qui donnait lieu à une condamnation pénale se traduit par une démission. Cela commence à entrer dans les mœurs et cette responsabilité

normes juridiques: la constitution irrigue toutes les branches du droit.  II. LA FORMATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL: Comment s'est formée cette matière et d'où vient-elle ? Le droit constitutionnel étant le droit du pouvoir, elle s'est formée des évolutions du pouvoir. A. Le pouvoir: un phénomène intemporel: Existe-t-il des pays dans lesquels le pouvoir n'existerait pas ?  Non, une société sans pouvoir n'existe pas. Le pouvoir est un phénomène intemporel qui accompagne toute collectivité.  Selon