Evolution Chambre Des Lords

ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les

a sa propre Constitution, ses propres lois, mais il faut qu’ils puissent tous contribuer au pouvoir législatif fédéral —> donc on adopte le bicamérisme : une chambre qui représente le peuple et une chambre qui représente les États membres (ex Sénat des US où il y a deux représentants par État membre)   ° Pourquoi créer

théocratique), soit dans une dynastie (doctrine fondée sur l’hérédité, comme la doctrine monarchiste), soit encore dans le corps social dans son ensemble (doctrine démocratique). Cette dernière doctrine s’est imposée en France au terme d’une longue évolution. La souveraineté a tendu tout d’abord à se substituer à la suzeraineté, le pouvoir royal assurant progressivement son autorité face aux grands féodaux. D’attribut du monarque, elle s’est ensuite élevée au rang d’élément constitutif de l’État. Cette

en tant que chef du gouvernement le 27 juin 2007. Tony Blair conduisait le gouvernement depuis 1997. Il a occupé ce poste durant trois mandats. Alors que ce sont les élections législatives qui déterminent les sièges à la Chambre des communes, la composition de la Chambre des Lords est déterminée de droit, par nomination ou hérédité.  Avec la "dévolution" de la fin des années 1990, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Ulster ont obtenu une autonomie accrue et d’importants transferts de compétences.

est souverain et il ne peut donc pas être lié par les générations passées, il faut trouver un équilibre entre une procédure trop souple qui ne garantirait pas la supériorité de la Constitution et une procédure trop rigide, c'est le risque que les évolutions se fassent par coup d'Etat (prise de pouvoir qui ne respecte pas les procédures). Il y a plusieurs degrés de rigidité constitutionnelle, plus les conditions de révision sont complexes plus la constitution est dite rigide et inversement. Il y a 2

centralisé. CE principe de participation implique pour sa mise en oeuvre le reccourt à des procédures spécifiques. (système d'élection du président des nations unis). mais surtout l'existence d'une 2eme chambre du parlement fédéral spécialement représentative des Etats fédérés. Cette deuxième chambre contribue à la formation des lois fédérales. Le Bicaméralisme (2chambres) b) La répartition des compétences. C'est la constitution fédérale qui répartit les pouvoirs entre etats fédérés et fédérale

assemblée représentative. De la féodalité à la modernité, la transition a été cependant favorisée par le développement, rapide entre la fin du XIIIe siècle et le milieu du XIVe , d'une institution parlementaire où se distinguent bientôt les deux Chambres, Lords et Communes. Menacée d'extinction à plus d'une reprise, l'institution survit, en partie grâce à la gravité des questions dynastiques et religieuses au XVIe siècle ; elle trouve les ressorts de son ancrage au cours des deux révolutions du XVIIIe

période ) . En France il n’y avait pas de textes écrit & les coutumes organisées la vie, les lois fondamentales du royaume qui découlées du monarque, c’était le pouvoir d’un seul, pouvoir autoritaire et arbitraire . A partir du 18ème siècle il y a évolution avec la décision de lutter contre l’arbitraire en rédigeant des textes constitutionnel contre le pouvoir absolu afin de limiter le pouvoir de l’état dans la société . Codification des règles qui organisent les règles de la société . Cela détermine

historiographique il y a une évolution depuis les années 1970-80 durant lesquelles on s’intéressait à la place des élites. Depuis ne dizaine ou une vingtaine d’années il y a un renouvellement avec les subaltern studies où on aborde une histoire par le bas. L’historiographie actuelle est en contestation avec l’historiographie des élites, même les élites indiennes sont critiquées dans les subaltern studies. I / Typologie des élites. A. Les élites anciennes et leur évolution. En Grande Bretagne

européenne....ce qui laisse une grande marge de manœuvre au conseil constitutionnel. Le droit constitutionnel c'est à la fois des institutions qu'il faut connaître, ce sont des partis politiques qui se succèdent, c'est un droit très vivant en perpétuelle évolution, le droit constitutionnel c'est le droit des institutions politiques et de leur pratique . Au début de la V ème république le président de la république était élu par le parlement. Être élu par le peuple français donne une légitimité supérieure et