Euroclear

trimestre 2014 CONTACTS • Relations investisseurs et actionnaires Tél. : 01 44 13 27 27 • Club des actionnaires Tél. : 01 44 13 21 50 – www.lvmh.fr – www.lvmh.com STRUCTURE DU CAPITAL RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE (enquête Euroclear France sur les titres au porteur de décembre 2013) (au 31 décembre 2013) Nombre d’actions Nombre de droits de vote (1) % du capital % des droits de vote Groupe familial Arnault 235 891 303 453 993 736 46,45 % 62

aux épargnants. Les marchés et leurs infrastructures : l'Autorité des marchés financiers définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent. Les professionnels (établissements de

français sont désormais devenus des structures commerciales. Ces systèmes transfrontières bénéficient d’un haut degré de qualité et de savoir-faire. Les montants échangés par Euronext ont atteint 1 082 milliards d’euros en 2004 et ceux traités par Euroclear plus de 60 000 milliards d’euros. Les paiements par carte bancaire ont bénéficié en France d’une incontestable avance technologique (cartes à puce), de l’interbancarité (unique en Europe) et de l’efficacité des systèmes d’échange (Réseau Carte Bancaire

français sont désormais devenus des structures commerciales. Ces systèmes transfrontières bénéficient d’un haut degré de qualité et de savoir-faire. Les montants échangés par Euronext ont atteint 1 082 milliards d’euros en 2004 et ceux traités par Euroclear plus de 60 000 milliards d’euros. • Les paiements par carte bancaire ont bénéficié en France d’une incontestable avance technologique (cartes à puce), de l’interbancarité (unique en Europe) et de l’efficacité des systèmes d’échange (Réseau carte

étant d’identifier les propriétaires des sociétés, la loi précise que les détenteurs d’actions au porteur – ainsi que les propriétaires de titres à forme nominative – pourront faire l’objet, à la demande de la société émettrice, d’une enquête par Euroclear France aux fins de détermination de leur identité. Au cas où le détenteur, intermédiaire pour compte de tiers, ferait de l’obstruction, son vote ne pourrait être pris en compte et les dividendes afférents aux titres, non versés. E – Dispositions

du capital ou des droits de vote de la société. TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES (TPI) La société peut, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France) : la quantité de titres détenus par chacun d’eux ; le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. La société SEB S.A. a eu recours à cette procédure le 31 décembre 2010. le nom ou la dénomination sociale, l’adresse

D’autre part, l’apparente structuration des chambres de compensation intervenant dans le secteur des titres et valeurs mobilières masque une opacité de fond. En effet, ne serait-ce qu’au niveau européen, les deux principaux organismes que sont Euroclear et Cedel-Clearstream sont respectivement localisés à Bruxelles et au Luxembourg, dont la réputation n’est plus à faire. Le second établissement s’est d’ailleurs fait connaitre dans une affaire au fort retentissement médiatique, impliquant des personnalités

07 € 1,87 € 1,62 € 2,28 € 2,28 € Paiement du dividende Le dividende, dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services, est versé aux intermédiaires financiers teneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par Euroclear France. The Bank of New York Mellon (101 Barclay Street 22 W, New York, NY 10286, USA) assure le paiement du dividende pour les porteurs d’ADR (American Depositary Receipts). Solde Acompte 2005(a) 2006 2007 2008 2009 (a) Montants

Royaume-Uni. 3 Placement d’obligations internationales d’entreprise. 4 Total mondial en termes d’annonces, hors annulations. 5 Dans le secteur des entreprises d’investissement aux États-Unis, en milliers de postes. Sources : Bloomberg ; Dealogic ; Euroclear ; Thomson Financial Securities Data ; SIA ; BRI. Expansion du secteur Graphique VII.2 Les commissions sur les services de placement et de conseil en fusions–acquisitions ont surtout bénéficié aux grandes banques d’affaires. Ces établissements

contrôle de l’Autorité des marchés financiers s’exerce sur les prestataires de services d’investissement (951 entités régulées) et sur les infrastructures de marché (tel NYSE Euronext) et de post-marché (LHC Clearnet, chambre de compensation et Euroclear France, dépositaire central). Il s’applique également aux 3 566 conseillers en investissement financier (CIF). L’ Autorité des marchés financiers dispose de pouvoirs issus du code monétaire et financier, comme le pouvoir d’injonction, qui lui permet