Euroclear

traitement des titres La chaîne de traitement des titres recouvre l’ensemble des opérations qui garantissent la bonne fin des transactions menées par les différents intervenants sur un marché financier. Règlement-livraison, Sicovam, Clearnet, Euroclear, etc. On distingue : - le marché primaire : C'est le marché des émissions de titres nouveaux (marché du neuf). L'Etat, les collectivités publiques, les entreprises émettent des valeurs mobilières pour se procurer des capitaux de longue durée

doivent posséder les instruments financiers qu'ils veulent céder. Sur les marchés financiers, les chambres de compensation ont toujours été séparées des Bourses traditionnelles. Le gestionnaires du système de règlement-livraison qui s'appelle « EuroClear ». L'intérêt de ce système est qu'il s'agit de vérifier que le prix est effectivement réglé et que le titre financier est livré. En matière boursière, il y a une sorte de notaire qui se charge de vérifier que l'opération a bien eu lieu. 2- Le

détachement (Ex dividend date) : Date à partir de laquelle les négociations sont exécutées coupon détaché, c’est-àdire que les porteurs des actions ne bénéficieront pas des dividendes. Date d’arrêté des positions (Dividend record date) : Date à laquelle Euroclear détermine les ayants-droits au paiement du dividende sur la base des soldes des positions à l’issue de sa journée comptable ; en général, la veille de la date de mise en paiement. Date de mise en paiement (Dividend payment date) : Date à partir de

veut-on dire par là au juste ? En fait, la notion de "contenus dynamiques" peut couvrir plusieurs acceptions... * Les contenus dynamiques parce que actualisés en permanence (voire automatiquement actualisés) Cela va du décompte de l'Euro sur le site Euroclear aux dépêches en direct de l'Agence France Presse, en passant par les webcams de la météo en France. * Les contenus dynamiques parce que générés à la carte Ces contenus s'articulent généralement à partir d'une ou de plusieurs bases de données. Par

gestion financière AFEI : association française des entreprises d’investissement AFIC : association française des investisseurs en capital Eurolist Monep SA MATIF SA LCH.CLEARNET SA Chambre de compensation des actions et dérivés EUROCLEAR Règlement/livraison et conservation des titres AFEI : association française des entreprises d’investissement FBF : fédération bancaire française ASF : association française des sociétés financières GIFS : groupement des institutions financières

gestion de portefeuille agréées AMF AFG-ASFFI : association française de la gestion financière • Stés de gestion d’OPCVM • SICAV • FCP Sociétés de gestion MATIF SA AFEI : association française des entreprises d’investissement EUROCLEAR Règlement/livraison et conservation des titres Monep SA LCH.CLEARNET SA Chambre de compensation des actions et dérivés Eurolist EURONEXT PARIS • Sociétés commerciales ayant pour activité d’assurer le fonctionnement d’un marché

gestion de portefeuille agréées AMF AFG-ASFFI : association française de la gestion financière • Stés de gestion d’OPCVM • SICAV • FCP Sociétés de gestion MATIF SA AFEI : association française des entreprises d’investissement EUROCLEAR Règlement/livraison et conservation des titres Monep SA LCH.CLEARNET SA Chambre de compensation des actions et dérivés Eurolist EURONEXT PARIS • Sociétés commerciales ayant pour activité d’assurer le fonctionnement d’un marché

les parts de fondateur, les titres d'emprunt des départements et des villes, un décret du 16.02.1993 établit un régime spécial, qui déroge à l'article 2276. L'idée est la suivante : ces titres sont enregistrés auprès d'un organisme SICOVA, reprise Euroclear France, et cet organisme, lorsqu'on est propriétaire, on fait une double opposition qui bloque toute opération juridique, et au bout d'un certain temps, le propriétaire, auquel on a volé un titre, peut récupérer les revenus, récupérer ses droits

veut-on dire par là au juste ? En fait, la notion de "contenus dynamiques" peut couvrir plusieurs acceptions... * Les contenus dynamiques parce que actualisés en permanence (voire automatiquement actualisés) Cela va du décompte de l'Euro sur le site Euroclear aux dépêches en direct de l'Agence France Presse, en passant par les webcams de la météo en France. * Les contenus dynamiques parce que générés à la carte Ces contenus s'articulent généralement à partir d'une ou de plusieurs bases de données. Par

fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L’AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents. • Les prestataires (établissements de crédit autorisés