Euroclear

titres, actions ou obligations, ne sont plus qu’une inscription en compte gérée par un organisme central, la Sicovam (Société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières), qui avait été créée en 1949 et qui s’appelle aujourd’hui Euroclear France. La fin des agents de change Dès lors, les réformes s’enchaînent rapidement. En 1986, c’est l’abandon de la cotation à la criée, avec ses agents de change et ses commis qui transmettaient leurs ordres d’achat ou de vente par la voix et le

(dernier jour de négociation dividende attaché : 19 mai 2009) Juillet 2009 publication des ventes et des résultats du premier semestre 2009 Octobre 2009 publication des ventes du troisième trimestre 2009 Structure du capital (enquête Euroclear France sur les titres au porteur à mi-décembre 2008) Personnes physiques 5,6 % Institutionnels étrangers 27,4 % dont : États-Unis Royaume-Uni Allemagne Suisse 9,5 % 5,1 % 2,8 % 2,2 % Groupe Arnault 47,4 % Intitutionnels français 16,2 %

la soutenir. 130 Ces participations sont assimilées à des « autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit ». Sont notamment concernées en France les participations dans la Société de financement de l’économie française (SFEF), Euroclear, Euronext NV, LCH Clearnet limited et Sicovam Holding SA. 131 Dans le portefeuille des expositions sur actions, en méthode de pondération simple (article 58-1) comme en méthode des modèles internes (article 59-1), une pondération de 190 % est appliquée

que doivent respecter les entreprises de marché, (comme Euronext Paris qui organise les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés), les systèmes de règlementlivraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). L'AMF approuve également les règles des chambres de compensation (comme Clearnet SA) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Les prestataires (établissements de crédit autorisés

qui doit être remis au client avant d’investir. -les marchés et leur infrastructures : définition des principes d’organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme euronext PARIS) et des systèmes de règlement- livraison (comme euroclear France), approbation des règles des chambres de compensation (comme clearnet) et détermination des conditions d’exercice de leurs adhérents, surveillance des marchés et des transactions qui s’y déroulent. -les professionnels(s établissements de

Le règlement-livraison L’expression est parlante. C'est un système qui permet que le paiement et la livraison des titres s'effectuent de façon quasi automatique et sécurisée. Cf art L330-1 du CMF et 560-1 du RGAMF. Le gestionnaire du système est Euroclear qui offre une plate-forme unique de règlement et de livraison dénommée ESES. Trois principes directeurs régissent les règles de règlement et de livraison : - normalisation des délais de dénouement sur le marché Droit boursier - simultanéité de

date toute les valeurs quelques soient leurs formes, coté ou non, ne peuvent plus être représenté matériellement. Les titres de valeurs mobilières sont nécessairement inscrits chez l’émetteur (titre nominatof) ou chez un intermédiaire affilié à Euroclear France. La transmission se fait par simple virement. Comme nous l’avons dit les valeurs mobilières appartiennent à la catégorie des instruments financiers. La loi de 96 et l’ordonnance du 10 janv 2009 ont définies dans les instruments financiers

existant sous forme dématérialisée et qui ne sont ni inscrites en compte-titres, ni inscrites dans le registre nominatif, sont converties de plein droit en titres dématérialisés le 31 décembre 2013. Euroclear Belgium est désigné comme organisme de liquidation. La division des titres est exécutée par Euroclear Belgium utilisant les comptes de la société. Il n’y a eu aucune émission d’obligations convertibles ou de warrants. La banque Degroof a été désignée quant à elle ‘Main Paying Agent’. Les institutions

biens appartenant à la fortune liée individuellement ou collectivement (dépôt collectif) dans ses propres locaux, auprès d’une banque correspondante suisse, auprès d’un office de clearing suisse ou étranger (par exemple : SIS SegaInterSettle AG, Euroclear Bank, Clearstream) ou auprès d’un dépositaire étranger (Custodian). En ce qui concerne les biens qu’elle remet à une banque correspondante, à un office de clearing ou à un dépositaire, la banque dépositaire répond de ses engagements de dépositaire

(TPI) demandée à Euroclear France en date du 31 décembre 2011, auprès des intermédiaires détenant au moins 200 000 actions et des détenteurs d’au moins 250 actions, a permis d’identifier 11 652 actionnaires et 68,14 % du capital (59,18 % des droits de vote totaux). % du capital % des droits de vote Répartition par type d’actionnaires au 31 décembre 2011 Actionnaires individuels Investisseurs institutionnels Français Étrangers Non identifié dans le cadre de l’enquête Euroclear TOTAL Source :