Espace judiciaire européen

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut

au XI et XIIème siècle  en Ile-de-France : autorité maximale du roi (= princes, comtes, châtelains, chevaliers, paysans,…)  ailleurs son autorité lui échappe +/- selon les régions  les princes exercent leur propre pouvoir  Domaine royal : espace du royaume dans lequel le roi jouit d'une autorité effective (= les terres, les biens et les droits qui relèvent directement du roi) => région où il habite et domine l'aristocratie.  Royaume de France mais pas d'Etat français  le domaine s'agrandit

L'adhésion d'un pays du Maghreb à l'Union Européenne : le Maroc. Et si le Royaume devenait européen ? Introduction Tout d'abord, il faut savoir que le Maroc a soumis une candidature d'adhésion à l'UE (alors la CEE) en juillet 1987, mais elle a été rejetée par le Conseil européen plus tard dans l'année sous prétexte qu'il "ne considérait pas le Maroc comme un pays européen". Malgré des points controversés, tels qu'une économie encore en développement ou des conflits frontaliers irrésolus avec

1°/- Une affirmation en forme de confirmation : la liberté religieuse des salariés ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise ! A – L’encadrement des pouvoirs réglementaires de l’employeur : Un raisonnement judiciaire classique !      La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l’entreprise, dite loi Auroux, a « choisi de conserver au règlement intérieur son caractère d’acte unilatéral de l’employeur, mais en lui fixant un contenu limité à trois domaines stricts  : la discipline

L’union européenne en débat L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. • Quels sont les objectifs de l’union européenne ? L’Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement

paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était admis que la croissance et la prospérité des nouveaux Etats ne pouvaient pas être réalisées dans

c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après la seconde GM mais avant les organisations a la base de l’Europe communautaire. Suite au congrès de La Haye (1948) 10 pays signent le traité de Londres en mai 1949 (Benelux

Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle

composition du territ (terrestre, maritime, espace aérien). Relation entre Etat et territoire: intégrité territoriale (éviter cescesion) Inviolabilité des frontières (ligne qui sépare les territoires terrestres et éventuellement marins d' un Etat de ses voisins, elle joue un rôle de stabilité) Pour délimiter frontière: voix bilatérale (2 Etats se mettent d' acc; Ex: Israël et Egypte) et voix multilatérale et voix arbitrale (Ex: Ethiopie) et voix judiciaire (Cours int de justice, ac les juges; Ex: