Engagement Hors Bilan Fraude

ORGANISATION ET ACTIVITES DE LA DIRECTION FINANCIERE I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION FINANCIERE I-1 La Sous direction Finance Planning I-2 La Sous direction Finance Operations I-3 La Sous direction Revenue Assurance & Fraud I-4 La Sous direction Supply Chain II- PRESENTATION DU SERVICE DEUXIEME PARTIE : OPERATIONS DE CAISSE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA CAISSE COURANTE I- OBJECTIF ET PRINCIPE DE LA CAISSE COURANTE II- ELEMENTS CONSTITUTIFS

Direction Contrôle externe de la société Conventions réglementées Rapport sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 96 Rapport des Commissaires aux comptes 97 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 99 Facteurs de risques 107 159 COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN ” Saint-Gobain est un groupe solide, qui va désormais bénéficier pleinement du retour à la croissance. Le Groupe Saint-Gobain

est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties suffisantes. La notion de patrimoine pourrait être la 1ère garantie du créancier. - Art 2284 : « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur ses biens mobiliers ou immobiliers présents et à venir. » - Art 2285 : « les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers ». Le créancier chirographaire (sans sûreté particulière) est protégé par cette notion de droit

commissaires aux comptes doivent dresser un rapport dans lequel ils font état au conseil d’administration ou à l’administrateur général: - des contrôles et vérifications qui ont été faits et les différents sondages effectués ; - les postes du bilan et autres documents comptables devant faire l’objet de modifications en précisant les méthodes d’évaluation qu’ils ont utilisée pour analyser ces documents ; - les irrégularités et inexactitudes découvertes ; - les conséquences auxquelles

sociétés n’ont plus le droit de faire des prêts à leurs dirigeants. - En cas de modification a posteriori des résultats annoncés initialement par les dirigeants, l’intéressement versé à ces derniers sera réajusté à la baisse. - En cas de soupçon de fraude des dirigeants, la SEC pourra obtenir leur révocation sans attendre une assemblée générale. - Le comité d’audit sera composé à 100% d’administrateurs indépendants et verra ses missions élargies. - Les salariés verront leur droit protégé en particulier

Chase porte plainte contre Enron afin d'obtenir la restitution de 2,1 milliards de dollars d'actifs. Le lendemain, Enron présente à ses créanciers un plan de restructuration qui prévoit un recentrage sur ses activités de base. Enron affiche sur son bilan une dette de 22 006 milliards de dollars. Enfin le 10 janvier 2002, le Département (ministère) de la Justice américain annonce l'ouverture d'une enquête sur la faillite du groupe de courtage en énergie Enron.  C'est ainsi que s'est déroulée la faillite

personnelles ou réelles. Différence entre garantie réelles et personnelle → réelle= donnée par l’intermédiaire d’un bien que je possède (hypothèque sur ma maison, gage sur fonds de commerce, gage en titres, nantissement) → personnelle =engagement de caution, signature…  Les administrateurs ou gérants de société peuvent engager leur responsabilité personnelle en fonction des fautes qu’ils pourraient avoir commises.  Il est plus facile de céder des parts sociales ou des actions qu’un

empêcher l’inclusion dans les journaux ou les autres livres comptables d’opérations fictives ou non existantes.  L’autorisation : est-ce les opérations ont bien été autorisées ? Si une opération non autorisée se produit, il peut en résulter de la fraude, du gaspillage ou de la destruction de biens.  L’exhaustivité : toutes les opérations existantes sont inscrites en comptabilité. Les systèmes de traitement des opérations prévus doivent comporter des contrôles évitant que l’on omette d’inscrire des

opérations spéculative sur le marché de l’électricité. Ces pertes ont été masquées en bénéfice à cause de manipulations comptables. En effet, Enron créa plus de 3 000 sociétés offshore ce qui permettait de pouvoir sortir des actifs ou des passifs du bilan pour le rendre plus présentables. Ces sociétés étaient considérées comme des filiales externes dont les sièges sociaux étaient installés dans les îles Caïmans, les Bermudes ou les Bahamas. Les informations de ces filiales figuraient seulement dans

pourraient opportunément soutenir l'activité par des mesures temporaires de politiques budgétaires en faveur de la consommation et de l'investissement. - les banques doivent faire preuve dès maintenant et à l'avenir de transparence sur leurs engagements, sur l'utilisation des produits complexes issus de la titrisation des créances et sur les risques associés. Un effort de standardisation des produits et la création de marchés organisés pour les titres à revenus fixes et les dérivés de crédit seraient