Engagement Hors Bilan Fraude

RISQUES ET DETECTION DES FRAUDES Décembre 2009 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : MANAGEMENT DES RISQUES INTRODUCTION I- Notion de risque II- Evaluation des risques III- Gestion des risques IV- Cartographie des risques V- Maîtrise des risques DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins

annuels des renseignements complémentaires au bilan et au compte de résultat. L'image fidèle constitue la référence à retenir pour effectuer des choix lorsque plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour établir les comptes annuels ou en cas d'absence ou d'insuffisance des textes permettant de traduire la réalité. b) Aspect particulier de l'audit. Détection de fraude. La mission première de l'auditeur n'est pas orientée vers la détection de la fraude. Cependant les techniques mises en œuvre

1 : Définition du cautionnement Art 2288 CC = « celui qui se rend caution d’une ob se soumet envers le créancier à satisfaire à cette ob si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». Enonce les éléments essentiels du cautionnement. I. Un engagement libre Le cautionnement résulte tjs d’un acte juridique et donc de la volonté de la caution. Acte de volonté est tjs libre pr la caution même si le cautionnement est dit judiciaire ou légal. Cautionnement donne naissance à une ob, donc un

porter sur la nature du contrat (les associés ont la volonté de cclure un contrat mais ce qui est réellement convenu ds le contrat est tenu secret, cad la société montre un objet social qui n’est pas réel. Le véritable objet est tenu secret. Pkoi : fraude et une des parties veut dvper une activité punie par la loi. Il est utilisé pr cacher une donation pr favoriser l’un des enfants par rapport aux autres. Elle peut porter aussi sur la personne de l’associé. Les effets de la simulation : on distingue

privatifs [ ( brevets ) mais on peut aussi forcer à céder les brevets ] Enfin il va protéger toujours les entreprises en sanctionnant les comportements illégaux et déloyaux . C’est un droit très économique : notion de marché pertinent, la notion de bilan économique, les dommages à l’économie .. * Les objectifs du droit de la concurrence : a/ protéger les entreprises contre les agressions des concurrents ( premier texte en DC : en 1945 l’idée dans les travaux parlementaires était de protéger les

mes Amis et connaissances Vous avec qui j’ai traversé certains moments très difficiles de ma vie, je vous dis infiniment merci ; Particulièrement à El hadji Cheikh SOW, Ibrahima SECK, Moïse NDIAYE, Daouda DIALLO, parfaits pour leur courage et leur engagement pour la sauvegarde de l’intérêt général. A PAMECAS Notre séjour à PAMECAS pour la rédaction du présent mémoire a été facilité grâce à la contribution, de quelque nature que ce soit, de plusieurs personnes. Dans les lignes qui suivent nous leur exprimons

compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change.  Toute succursale créée, pour l’exercice d’une ou de plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place. Cross-Selling : Concept qui consiste à croiser les métiers de l’entreprise pour proposer au même client une gamme complète de produits et services et répondre au mieux à l’ensemble de ses besoins. Comité Directeur : Le Comité Directeur

évolutions : Au début des années 80, la gestion actif-passif était réduite à une gestion des liquidités à travers un suivi plus précis de celle-ci : il s’agissait de s’assurer que la banque dispose d’actifs suffisamment liquides pour faire face à ses engagements. Par la suite, cette gestion s’est étendue au risque de taux et de change. Là encore, il s’agissait d’ajuster les actifs et les passifs en durée et si possible, en taux et en devises (adossement) pour réduire, voire, supprimer ces risques.

[pic]  Apports en industrie : ils sont autorisés sans restriction. A noter : >les apports en industrie ne rentrent pas dans le capital de social de la société. >les apports en nature doivent être vérifiés par un commissaire aux apports pour éviter les fraudes. Il évalue la véritable valeur des biens. Cependant pour la SNC, aucun commissaire aux apports est exigé, car la responsabilité et INDEFINIE et SOLIDAIRE. >en SNC, le capital social se compose de parts sociales. >l’appel public à l’épargne est interdit

..................................................54 † Chapitre 5. Synthèse et analyse des opérations comptables ...................................................56 Etablir le bilan de votre association ..................................................................................56 Passer du bilan initial au bilan final ..................................................................................58 Etablir le compte de résultat ........................................................