Engagement Hors Bilan Fraude

EN CHIFFRES cHIFFRES clÉS indicateurS financierS conSolidéS (En MMMAD) 2011 237,4 27,9 10,2 3,0 2011 183,6 112,6 71,0 220,9 2010 215,2 27,1 10,0 3,1 2010 169,8 102,0 67,5 194,3 2009 208,0 25,3 9,0 2,9 2009 163,2 98,5 64,5 187,3 Total bilan Fonds propres consolidés Produit net Bancaire Résultat net consolidé (En MMMAD ET En noMBRE) indicateurS d’activité commerciale Dettes envers la clientèle • Clientèle locale • Clientèle MDM Emplois dont : • Créances sur la clientèle • Portefeuille

| | |Nouveau comportement du crédit : net repli des créances en souffrance | | |(engagement des banques dans un processus d’assainissement de leurs |développement des instruments de paiement électroniques ouverture des | |portefeuilles) |banques marocaines à

Les principaux risques inhérents à l’activité bancaire 1.2.1 Le risque de crédit : Le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur (créancier) à mettre à la disposition d'un emprunteur (débiteur), une certaine somme d'argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l'avance et au paiement des intérêts. Le risque de crédit est le risque résultant de l'incertitude qu'à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Communément

particulier à connaître la capacité financière de cette firme : il s’agit de percevoir s’ils peuvent sans risques traiter avec elle. Les affaires avec cette entreprise n’entraînera-t-elle pas des pertes d’argent (risque de non-paiement, nonrespect des engagements, insolvabilité ou risques financiers quelconques) ? De même, les services de taxation et d’imposition du ministère des finances souhaitent connaître l’évolution du patrimoine et du revenu de cette entreprise, de même que la composition globale de

enregistré des progressions significatives de l’ensemble de ses indicateurs. le produit net bancaire consolidé s’accroît de 21% à 13,3 milliards de dirhams, le résultat net part du Groupe ressort à 3,9 milliards de dirhams, s’améliorant de 26% et le total bilan s’établit à 290,4 milliards de dirhams, en hausse de 12,1%. Cette évolution atteste du dynamisme déployé par toutes les entités du Groupe, qui s’appuient sur une démarche alliant gestion rigoureuse des risques et maîtrise des coûts, et visant à conforter

facteurs de risque : 24 C- Méthodologie ALM (Gestion Actif-Passif) 27 II - GESTION DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITE BANCAIRE 28 A-Mise en évidence des taux d’intérêts et de la liquidité en tant que facteurs de risques qui pèsent sur le bilan 28 B- Indicateurs de gestion du risque de taux et de liquidité 29 III -LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET LA REMISE EN CAUSE DU SYSTEME FINANCIER 30 A- Les sources de la crise : 30 B - Le déclenchement de la crise : 31 C- Les conséquences

de la dotation des établissements de crédit. Il peut fixer également les conditions et les modalités d'octroi des crédits aussi que les ratios minima et maxima, devant être maintenus entre deux ou plusieurs éléments de l'actifs, du passif et des engagements par signature, après avis du conseil national du crédit et de l'épargne ( C.N.C.E) Il est également habilité a promouvoir des sanctions, pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément, sur proposition du gouverneur de BAM et après avis de comité d'établissement

marocains des compagnies d’assurances et des sociétés de placements. Auparavant , la BMCI était établissement de dépôts avec un réseau d’agences très réduit au 31/07/2004, la BMCI dispose d’un réseau de 160 agences dont 74 sur Casablanca et 86 hors Casablanca .ainsi que deux représentation à paris et à Amsterdam. La BMCI, avec l’appui de l’actionnaire principal « BNP PARIBAS » et suite à deux importantes augmentations du capital, a pu franchir avec succès une situation difficile (1990- 1995)

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux et en droits extra-patrimoniaux. 2.1.1 Les droits extrapatrimoniaux Ce sont les droits qui sont hors du patrimoine, donc non évaluable et qui ne peuvent être vendus. Autre définition : ce sont les droits attachés à la personne et in-susceptibles d’une évaluation pécuniaires. Ils sont hors du commerce juridique. 2.1.1.1 Il existe plusieurs droits extra-patrimoniaux : Droits public extra-patrimoniaux : Droits de l’Homme en France + Droits