Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

institutions politiques et chaque cité va être indépendante et souveraine par rapport aux autres cités du monde grec. La cité grec est une cité fermé. Aristote pense que la vie au sein de la cité est "une nécessité naturelle". L’avènement de la vie au sein de la cité est dont un phénomène naturel, quasiment physique et spécifiquement humain. Il y a une volonté des individus de se placer sous une loi commune afin de vivre ensemble, c'est cette volonté de vivre en communauté, qui va définir la cité. Comment

villes et surtout Montréal (48% de la pop. pour 0,2% du territoire) ➢ Densité de 4,6 habs/km2 Les mesures de la population (deux causes de la croissance) 1. l’accroissement naturel : (différence entre les naissances et les décès). Présentement, l’indice de fécondité est à 1,6 enfant par femme (en 1955 il était à 4.0), Phénomène de dénatalité accru par un phénomène de vieillissement. Espérance de vie : Hommes 78 ans Femmes 83 ans

participent aux institutions : Ecclesia, Héliée et magistratures (archontes, stratèges). Les métèques, les femmes, les enfants et les esclaves sont considérés, dans cette conception aristotélicienne, comme des non-citoyens. 2. La définition aristotélicienne est théorique et sert une réflexion philosophique. Elle ne tient pas compte de la dimension cultuelle de la citoyenneté athénienne. Les enfants, les femmes, les métèques et les esclaves appartiennent eux aussi à la communauté civique et se chargent de la

lorsqu’un enfant est né vivant, il est présumé viable, même s’il est mort très rapidement après. Présomption simple, on peut apporter la preuve concrète. On peut alors démontrer par tous les moyens que l’enfant n’était pas viable. L’enfant doit donc naître VIVANT et VIABLE pour acquérir la personnalité juridique. On dressera alors un acte de naissance PUIS un acte de décès (Article 79-1, alinéa 1, Code Civil). IL faut néanmoins un extrait médical attestant de la viabilité de cet enfant. C) La

administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. droit impératif droit objectif → 1) existence de la liberté individuelle 2)existence de la collectivité élaboration des règles dépend du régime ds le pays le droit → un terme occidental, « jus » en latin (justice) la règle → « norma » en latin « nomos » en grec droit → 1) un ensemble, un système des règles abstraites, impersonnelles (elles s'adressent à personne en général)

: Qui est lʼensemble des règles qui ont été adoptés par les hommes, que lʼont peut observer dans un pays à une époque donnée. Droit Naturel : Supérieur au droit positif, ensemble de principes non-écrits, immuables, universel, supérieurs à la volonté des hommes, et qui dans leurs esprits devrait être une référence. Théories idéaliste : Le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison même de lʼhomme, au moyen de la raison pure. Courant positiviste

privilèges, suppression des parlements, interdiction des arrêts de règlement, suppression du droit d'aînesse, des droits identiques sont accordés aux enfants naturels et aux enfants légitimes. Droit réactionnaire adopté en réaction au droit intermédiaire comme la loi Le chapelier 1791 principe de la liberté du commerce en réaction contre l'Ancien Régime Paragraphe 3: Le code civil Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour:

des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles. CHAPITRE I - Les personnes physiques La personne

en ce sens qu’il n’existe pas de personnes qui naissent sans acquérir la personnalité juridique. La personnalité juridique n’est pas un dont de la loi, puisqu’elle n’est qu’une conséquence légale de notre constitution, mais plutôt une exigence naturelle commune, et viagère (qui pour chacun dure pendant toute la vie). Des motifs d’ordre public imposent que l’éruption de cette nouvelle personne soit rapidement connue de l’état. La naissance doit donc être déclarée au près du service de l’état civil

est pris en compte par le droit. La famille va avoir deux facettes : c’est une réalité sociale vécu par chacun d’entre nous au quotidien. Mais c’est aussi et surtout une réalité juridique. I) La famille, une réalité sociale C’est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quel que soit le nom « tribu » ; ‘ »famille » etc. Fait universel et millénaire. C’est un groupement fondamental dans la société et il l’est tellement qu’il suscite les attentions, l’intérêt de plusieurs disciplines