Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

l'ordre public et les bonnes mœurs. » Distinction entre morale, religion et droit par : leurs Sources, leur Objet/finalité, par la Sanction et leur caractère Obligatoire. S.O.S.O Positivisme Juridique = Droit positif ; Jus naturalisme = Droit Naturel Raisonnement par analogie a pari : étendre l’application d’une règle déterminée à des situations comparables à celle que vise cette règle. Raisonnement « à plus forte raison, qui peut le plus peut le moins » a fortiori : conduire à appliquer

constat, on peut donc affirmer que la famille constitue non seulement une réalité sociale qui est connue de chacun de nous mais aussi et surtout une réalité juridique. I – La famille, une réalité sociale La famille est incontestablement un phénomène naturel et constant dans toutes les sociétés et ce, quelque soit le nom qu’on lui donne. C’est un phénomène universel. Cette famille va constituer, dans l’organisation de la société, une entité de base, un groupe de référence qui en tant que telle, va susciter

difficulté. Mise sous tutelle, incapacité, mariage, enfants, divorces seront reportés en marge de cet acte de naissance. C'est pour cette raison qu'il est difficile d'obtenir une copie complète d'un acte de naissance par souci de confidentialité. En général la naissance est suffisante à l'acquisition de la personnalité juridique. Mais cette condition n'est pas suffisante, car il faut en plus que l'enfant né soit vivant et viable. Un enfant mort né n'a pas la personnalité juridique et n'a donc

constituer un fils conducteur pour la rdd. Elle peut se rapprocher des règles morales. La difficulté de distingué la rdd de la règles morales c'est que la rdd consacre parfois judiquement des lois morales. On peut parler de relation d'obligation naturel pour la r morales. si le débiteur décide de payer après prescription il ne peut pas se faire rembourser par le créancier. P3 Le caractère extérieure de la rdd. La rdd ne peut qu'être extérieure à l'indiv elle n'est pas une contrainte, un commandement

1126; FF 1993 I 1093). Abrogé par le ch. I 1de la LF du 7 oct. 1994, avec effet au 1er janv. 1996 (RO 1995 1126; FF 1993 I 1093). Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). 3 210 Art. 178 III. Incapacité d’exercer les droits civils 1. En général Code civil Les personnes incapables de discernement, les mineurs et les personnes sous curatelle

des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles. CHAPITRE I - Les personnes physiques La personne physique, c'est l'être humain, la personne humaine, l'Homme, l'individu tel que

civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire Titeuf où la cour de cassation a invalidé le choix du prénom.] Actuel aussi sur la problématique du changement de sexe. Si on est marié,

les juristes ne nient pas que les esclaves soient des hommes, pour eux c’est même une vérité mais, ce ne sont pas des personnes. L’esclave est une institution des droits de la guerre. L’esclave n’a rien avoir la Nature car, si l’on parle de droit Naturels, alors les hommes sont libre. Or, les droits de la guerre permettent d’avoir des hommes non-libres. Ainsi, n’étant pas considéré comme une personne, l’esclave est traité comme une chose ; quelqu’un d’autre est maitre de sa vie juridique. Il est objet

Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a eu plusieurs étapes : * Jusqu’au 18ième siècle: On parle de famille traditionnelle. La famille est totalement intégrée et subordonnée

Dalloz 51 page 137 : Une personne décède suite à un accident de travail, on a reconnu à l’enfant de cette personne, le droit à une rente. Il était apte à jouir de droit. La cour de cassation a reconnu dans cette affaire, le droit à une rente pour un enfant qui a été simplement conçu (pas encore né) au moment d’un accident du travail ayant entrainé la mort de son père. L’adage ne s’appliquera que si, par la suite l’enfant nait vivant et viable = Principe de la simultanéité. Aujourd’hui, la controverse