Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

privé Introduction Définitions de la famille :  Larousse : ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté.  Juriste CARBONNIER : ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation ou par la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. Jusqu’au 18e siècle : On parle de famille traditionnelle, elle est totalement intégrée et subordonnée aux exigences de la collectivité. La vie communautaire prime. La famille =  Une unité de production

respect de la vie privée, au nom et au prénom, au domicile, aux actes de l’état civil, aux incapacités…etc. La loi et elle seule peut fixer les règles concernant notre sujet d’étude. La cour de cassation, dans le cadre d’un acte de naissance d’un enfant né sans vie, casse un arrêt d’appel qui avait admis qu’une circulaire puisse réglementer cet acte alors que seule la loi peut le prévoir. Le pouvoir réglementaire n’est pas totalement absent du domaine de la matière mais il est là pour déterminer

objectifs et subjectifs : 6 Première partie : le Droit objectif : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme classique des lumières : la raison : 7 II : Les courants positivistes : 7 A : Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kant, Jhering, ...) : 7 B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit

travaille. Ils vivent 10 ans à N-Y. ils ont deux enfants, acquièrent un appartement à N-Y. leur revenus sont suffisamment élevés pour s’offrir une maison de vacances en France. La situation du couple se dégrade. Peter fait un burn-out et fait dépression. Il doit être placé sous tutelle. Conséquence néfaste sur leur vie conjugale. Elle souhaite divorcer. Dans son état dépressif, il estime qu’il y a un doute sur la paternité pour l’un de ses deux enfants. Sophie part en vacances au Venezuela et y décède

: 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme classique des lumières : la raison : 7 II : Les courants positivistes : 7 A : Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kant, Jhering, ...) : 7 B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit

§2 : La localisation de la personne Section 2 Les différentes règles de conflit du statut personnel p35 §1 : Les incapacités §2 : Le nom §3 : Le mariage §4 : Le divorce §5 : La filiation ﮭ Chapitre 2 Le statut réel Section 1 La règle de conflit de lois applicable au statut réel p44 §1 : Les fondements de la RCL §2 : La mise en œuvre de la RCL Section 2 Le domaine de la loi réelle p45 A) Les

ce principe : « ne sera pas considéré comme étant né vivant et viable, un enfant né avant moins de 22 semaines d'aménorrhée, ou l'enfant dont le poids à la naissance serait de moins de 500 g dans ces hypothèses on considérera que l'enfant est mort né ». Ainsi, l'enfant est réputé comme n'ayant jamais été une personne, ce qui signifiera que ces parents ne pourront pas attenter de faire valoir le lien de filiation. Et un enfant va pouvoir naître, vivre quelques instant et mourir : il sera considéré comme

transmissions à titre gratuit de propriété (comme la donation entre vifs). Il y a aussi des contrats qui transmette la propriété, mais qui sont ni gratuite ni onéreux, ou sont soit gratuit mais pas des libéralités, c’est un transfert de propriété au moyen du régime matrimonial, ou le pacse qui ne serait pas constitutif de libéralité, par le biais du contrat de mariage il est possible de créer les avantages matrimoniaux, ce sont des modalités de transfert de la propriété entre les époux mais qui ne sont pas constitutifs

(article 1108 et suivant) : premièrement la volonté ou le consentement, cette condition se dédouble, il faut non seulement que la volonté existe mais aussi exsangue de vice , la volonté ne peut pas exister dans un être dépourvue de raison (fou ou enfant), tout en existant elle peut être affecter par certain vice (exemple : l’erreur du moins lorsque porte sur quelque chose d’essentiel , le dol qui consiste en une tromperie des manœuvres des mensonges, employer par l'un des contractant pour provoquer

1 : L’acquisition de la personnalité juridique Paragraphe 1 Les principes traditionnels : A) Nécessité de naitre vivant et viable : (exclut les enfants morts nés ou pendant l’accouchement) La viabilité est l’aptitude à la vie ; ce qui exclut les enfants morts nés beaucoup avant terme et qui survivent pas longtemps ainsi que les enfants auxquels il manque un organe pour vivre. Le médecin atteste cela. Il existe une présomption qui dit que l’enfant est né vivant et viable (présomption simple) ;