Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses enfants. Il s'agit donc ici de la famille en tant que vaste réseau fondé sur la parenté. 289 dont le système juridique marocain suit les changements que vit l'institution familiale. Une appréciation d'ensemble de ce système fait ressortir que le

les femmes mariées. On est en fait dans un conflit de loi dans le temps si les femmes mariées avant l’entrée en vigueur de la loi sont soumit à la loi ancienne ou la nouvelle, pour résoudre ce conflit il faut déterminer le domaine d’application dans le temps des deux lois successives. En d’autre terme déterminer la période régit par la loi ancienne et la période régit par la loi nouvelle. Le problème c’est que ce type de conflit n’a pas été prévu par le législateur, il n’exige pas de règles qui énoncent

Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à l’aide des ordres juridiques supérieurs auxquels on obéit = un droit idéal à la recherche d’une perfection, c’est ce qu’on appelle le droit naturel. Il y aurait donc dans la nature un droit qui dirait que dans la nature certaines choses émergeraient comme justes et d’autres non.  ⋄ Tendance positiviste (=matérialiste) : Il n’y aurait pas de droit subordonné à des valeur supérieures mais il y

personne, l’objet de ce premier bloc est le droit de la personnalité. Puis les titres V à IX, les dispositions de ce 2° bloc ne font plus apparaître la personne isolément mais dans les rapports inter individuels, entre mari et femme, parents et enfants, c’est le droit de la famille. Enfin les titres X à XII font resurgir l’individu diminué. Il s’agit des incapacités. Deux sous titres : la personnalité juridique, et les incapacités, puisque le droit de la famille fera l’objet du cours du second

recevait le nom du père mais il y avait cependant trois situations différentes. * Le nom de l’enfant légitime : l’enfant légitime est celui qui est né de deux parents mariés, l’enfant portait le nom du père. * L’enfant naturel : il y a trois règles dans le cas de l’enfant naturel : * L’enfant portait le nom de l’auteur de la première reconnaissance * Les parents pouvaient, par déclaration conjointe, substituer le nom du père au nom de la mère. * Le juge des affaires familiales était habilité

droit de l’homme « la famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH (ART 8) parle également de la vie privée et familial. De façon approximative , la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation (parenté) et de mariage d’une part, et a la vie communed’autre part. Le phénomène familial est un phénomène intemporel et universel, puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène

contracter : faire un contrat | | Le qualificatif humain semble être exclusif, l'animal n'est pas un être juridique | C'est une question moderne | | | | | | | | | | | | Exemple : adoption d'un animal, non car adoption seulement pour un enfant, un sujet juridique | Il y a deux déclaration des droits animals qui préconisent que l'animal et la personnalité | juridique à limitation de la personne physique | | | | | | | | | | | Article 214-1 Du code rural : l'animal est

personnes privées. Trois matières: Le droit interne privé(le code civil): - Le droit commun: règles par défaut cad qui s'applique s'il n'y a pas de règles spéciales. Ex: Le droit des personnes, de la famille, des obligations, des successions, régimes matrimoniaux ou encore le droit des biens notamment droit de propriété. - Les droits spéciaux qui s'applique qu'à certaines catégories de personnes: Le droit commercial Ex:relation entre commerçants, droit des sociétés, droit des entreprises

personne. 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ces liens sont la filiation et l’union. a. La filiation Lien entre un enfant et ses parents dès la naissance ou l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Un lien direct est une ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante. La ligne descendante vise les enfants et les petits enfants tandis que la ligne ascendante vise les grands parents et les arrières grands parents

formel qui abroge la loi ancienne. La portée de l’abrogation est fixée par le texte même qui l’édicte formellement. * Abrogation massive. Ex : L’article 7 de la loi du 21 mars 1804 abroge formellement l’ancien droit dans les domaines réglementés par le Code civil. * Abrogation peut être plus précise et la loi nouvelle peut préciser qu’elle abroge tel ou tel article de l’ancienne loi. * Abrogation tacite : résulte de l’incompatibilité qu’il y a entre une loi ancienne et une loi nouvelle