Enfant Naturel Ancien Régime Filiation

personnalité juridique amoindrie L’esclave jusqu’en 1848. L’esclave, comme l’animal pouvait être attaché à la terre => il devenait immeuble attaché à la terre, et le propriétaire était propriétaire de l’esclave en son entier  On se rapprochait du régime des biens => possibilité de passer des actes juridiques sur cette personne. La différence entre objet et personne se fait justement sur ce caractère de non patrimonialité. Personnes frappées de mort civile jusqu’en 1854 = personnes privées

une branche importante du droit, elle régit et protège l’homme. C’est un droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom était contraire aux intérêts de l’enfant

personne. Ces personnes physique qui peuvent jouer un rôle Juridique sont les être humains (Exclus les animaux) mais le droit n'ignore pas les animaux (Règlement sur la chasse). Juridiquement même si l'animal est protégé par la loi, il est soumit aux régime des biens corporel (Qui peut être l'objet de propriété) il n'est pas un sujet de droit et ne peut donc pas avoir des droits subjectif (Art. 515 du Code civil). Jusqu'en 1848, les esclaves n'avaient aucune capacité Juridique, mais étaient considéré

la charte des nations unies, il y a des rapprochements avec le droit constitutionnel. -droits des traités Le droit privé -le dt privé interne, -le dt civil: dt de la famille, dt des personnes, le dt des succession, le dt des régimes matrimoniaux, filiation, contrat, responsabilité... -le dt commercial: règle les relations commerciales entre les commerçants et non-commerçants. il est vaste, comprend tous les contrats commerciaux, les fonds de commerces, les bons commerciaux, études des

l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs

phénomène naturel constant dans toutes société (clan, tribus, cercle, etc...). C’est un fait qui est universel, connu de tous, millénaire, et donc qui touche tous les individus. C’est donc une entité, un groupement fondamental de la société, qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...). On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille

Nationale Interprofessionnelle PAGE 445 - Décret n° 75-895 du 14 août 1975, portant organisation des Institutions de Prévoyance Maladie PAGE 393 - Règlement intérieur n° 1 de l'IPRES relatif au régime général de retraite. PAGE .414 - Règlement intérieur n° 2 de l'IPRES relatif au régime complémentaire de retraite des cadres. . Livre de la Sécurité Sociale Sénégal Titre IX - code du travail - Du salaire et de ses accessoires Chapitre 3 - Des retenues sur salaires Chapitre 4 – Code

Personnalité juridiques reconnu indépendamment du degré de conscience de l'individu. La capacité juridique. La notion de personnalité est différentes de la notion de capacité Personnalité = affirme l'aptitude générale a participer a la vie juridique. ( un enfant en bas-age ou un handicapé à la meme personnalité juridique qu'un adulte normal). Capacité =précise pour chacun les conditions de cette participation. SECTION I : L'existence de la personnalité. Deux borne temporelles fixe la durée de la personnalité

Droit de la famille Références bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet – La famille ; Manuel de Mallauri et Fulchiron ; Manuel de Bénabant + manuel de Jean Carbonnier ancien donc pas pour travailler, mais à consulter. Introduction Tout d’abord, il s’agit de s’interroger sur la famille, ce qu’est la famille. La famille est une notion et une réalité essentielle, et nos contemporains ne cessent de la présenter comme une priorité. Pourquoi cet attachement ? Sans doute parce qu’elle

Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires. La plus part du temps, les litiges en matière de statut personnel relève des