Emancipation Du Mineur

qui est la catégorie des choses sacrée. 1 Le sort de la dépouille à la mort Il y a la loi 1887 sur la liberté des funérailles et le mourant à un véritable pouvoir de volonté sur les conséquences de samoort et cette loi dispose que tout majeur ou mineur en état de tester peut régler les conditions de ses funérailles notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donné et le type de sépulture. Cette disposition concerne le sort du cadavre mais aussi le déroulement des funérailles

s’avérer être une activité risqué aussi : Le mineur même émancipé ne peut pas, en principe, effectuer d’acte de commerce, il en est de même en pratique pour le majeur incapable en tutelle ou en curatelle. Par exception, la loi du 15 juin 2010, relative à l’EIRL, prévoit que les mineurs émancipés peuvent être commerçants s’ils y ont été autorisés par le juge des tutelles au moment de leur émancipation ou par le président du TGI après leur émancipation. 2) Les incompatibilités professionnelles :

C’est l’ensemble des droits et pouvoirs reconnus aux père et mère sur la personne de l’enfant et sur ses biens. Il s’agit de l’enfant naturel ou légitime qui est placé sous l’autorité de ses père et mère de sa naissance à sa majorité ou à son émancipation. Les parents se voient accorder des prérogatives qui ont pour finalité de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité et pour assurer son éducation. L’autorité parentale est l’axe central du droit de la protection de l’enfance

lui lisant des histoires qui l'ont fait rêver ou rire lui-même. Certains parviennent à avoir des relations sexuelles mais l'inceste est fortement réprimé par la tradition qui se reflète dans la loi. Est assimilée à un inceste la relation entre un mineur et un adulte même s'il n'est pas du même sang à partir du moment où il exerce une fonction parentale ou détient une forme d’autorité, comme le stipule le Code pénal, dans « Les sanctions pénales du viol et les agressions sexuelles » (document 3).

tous ces droits et accomplir tous les actes de la vie juridique. Certains êtres humains ne sont pas aptes à exercer tous les droits. Cette mesure est le plus souvent provisoire et destinée à les protéger contre leur propre inexpérience. (Ex : les mineurs n’ont pas la possibilité de passer de contrats). Les choses ou les animaux ne sont pas des personnes, ses ont des objets et non des sujets de droit. Toutefois la loi sanctionne certains gestes, comportement à l’encontre de certains êtres vivants.

majorité anticipé. En vertu de ces deux exceptions, le mineur peut exercer le commerce même sans atteindre l’âge exigé par la loi. Plusieurs périodes sont donc à distinguer dans la condition juridique du mineur marocain. 1- La règle : Jusqu’à l’âge de 12 révolus, le mineur est considéré comme dépourvue totalement de discernement, par conséquent, tous les actes accomplis par celui-ci sont nuls et de nuls effets. Entre 12 ans et 18 ans, le mineur qui a atteint 12 ans mais qui n’a toutefois pas encore

marée, soumise au joug e son mari (n'existe plus) . On verra également, des incapacités qui repose essentiellement sur la protection de la personne => premier but de l'incapacité. On va protéger des personnes considérées vulnérables les mineurs, les personnes âgées, les personnes atteintes d'une maladie mentale pour éviter que certaines personnes exploitent la faiblesse de ses gens. Le droit des personnes regroupe le droit des incapacités qui croît de manière assez exponentielle. 2.

s’agit plutôt à son égard d’un contrat patrimonial soumis aux règles générales en cette matière. Du côté du salarié, la situation se présente autrement. Des dérogations sont prévues en ce qui concerne le mineur (A) et la femme mariée (B) ce qui justifie leur examen à part. A. CAPACITÉ DU MINEUR : L’âge d’admission : La protection du jeune enfant passe d’abord par la fixation d’un âge minimum à l’admission au travail. Ainsi, selon l’article 9 du dahir du juillet 1947 portant réglementation

responsabilité civile et pénale des mineurs. Rendu final du sujet. Plan de l’exposé I- Introduction...........................................................................p.4 II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5 III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9 a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6 b) Responsabilité pénale des mineurs............................

prévues dans la loi et qu'il faut les satisfaire. 1- Les incapables: La théorie de fondement de l'interdiction, les incapacités prévu par la loi ont pour but/objectif de protéger les mineurs, et les personnes dans les facultés mentales sont altérés (mineurs) ce qui implique qu'une activité commerciale exercée par les mineurs est dangereuse soit vis-à-vis d'eux mêmes soit vis-à-vis de la clientèle. L’activité commerciale doit donc être exercée par des personnes majeures, par des personnes non altérés