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l’élaboration de ce document. Droit à l’image : l’illustration de ce document a été rendue possible par à la mise à disposition gracieuse de photos d’entreprises ou privées. PEFC/10-31-1745 Mise en page et impression bialec, nancy (France) Dépôt légal n° 73558 - janvier 2011 r Sommaire 1 Préface.................................................................................................................................................................. 3 2 références et

œuvres présentes dans la collection Le copyright © : Terme anglais utilisé tel quel en français. Il signifie que le droit de reproduction appartient à l’auteur (texte), à l’illustrateur (dessin) et à l’éditeur (texte ou traduction). Le dépôt légal D ou D.L. : Dépôt obligatoire à l’Administration d’exemplaires de toute production imprimée. *ISBN : International Standard Book Number (Numéro international qui permet d’identifier le livre). La dédicace : hommage que fait l’auteur-écrivain à un destinataire

Télécopieur : (418) 523-2329 Courriel : info@cefrio.qc.ca Bureau à Montréal 550, rue Sherbrooke Ouest, bureau 350 Tour Ouest, Montréal (Québec) H3A 1B9 Canada Téléphone : (514) 840-1245 Télécopieur : (514) 840-1275 Site Internet : www.cefrio.qc.ca Dépôt légal : 2e trimestre 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 2-921181-71-1 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE ...............................................................................................

volution du contrat de dépôt par la professionnalisation Le dépôt a subi beaucoup de modifications du fait d’une expansion de l’économie entraînant la création de nouveaux contrats de dépôt. Celle-ci combinée avec la professionnalisation revient sur les caractères propres à ce contrat. A – La remise en cause de l’amitié par l’économie Le contrat de dépôt dans la pratique a beaucoup perdu de sa définition originelle stricto sensu. Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction,

communications, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Graphisme OSE design Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 2009-08-01227 ISBN 978-2-550-55760-9 (Version imprimée) ISBN 978-2-550-55761-6 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Table des matières A Présentation .....................................................................................................................

d’entreprise (le droit commun du contrat d’entreprise, le contrat d’entreprise de construction, la sous-traitance, le prêt d’assistance), le contrat de mandat (le régime général du mandat et les mandats spéciaux), le dépôt (la qualification du contrat de dépôt, le régime général du dépôt, les régimes spéciaux) - des contrats de crédit avec le crédit personnel : le prêt d’argent (qualification, conclusion et effet), le crédit lié (le crédit mobilier et immobilier), le crédit réel (le crédit vendeur

naitre des obligations qu’à la charge d’une des parties (un débiteur et un créancier, c’est tout). Ex : le contrat de prêt, contrat réel qui se conclue par la remise de la chose, on doit rembourser qu’une fois la somme remise. Autres ex : contrat de dépôt, contrat de garantie (cautionnement), prêt à l’intérêt. Certains doivent respecter un formalisme à titre de preuve, 1326 : contrats unilatéraux qui entrainent obligation d’une somme d’argent ou de livrer une quantité de biens fongibles. ->Mention

document peut être consulté à la section documentation du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l’adresse est : www.msss.gouv.qc.ca Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2000 Bibliothèque nationale du Canada, 2000 ISBN 2-550-36914-9 © Gouvernement du Québec Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée. table

et chaussures pour femmes sous la marque Mango. À cette fin, son réseau de distribution est notamment composé de trente-sept distributeurs adhérents. Ces distributeurs ont conclu avec leur fournisseur un contrat de distribution dénommé « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », contrat sui generis. Ce contrat dispose ainsi que « les parties s'accordent et conviennent expressément que (le distributeur partenaire) pourra gérer la vente des produits aux prix et conditions qu'elles estiment

Section 2 : le dépôt hôtelier C’est le dépôt des choses qu’on laisse a l’hotel , régi par l’art 1953 du code civil.La raison de ce système particulier innérant au dépôt hotelier est simple :par def l’utilisateur de l’hotel n’est pas maitre de la garde des biens dans l’hotel. 3 caractéristiques : -les choses objet du contrat de dépôt hotelier doivent se trouver dans un hotel,une auberge de dépendance (garage fermé,terrain sous la resp de l’hotelier même si l’hotelier n’a pas la jouissance privative