Electro Dépôt

reprenant celle de 1993, ne lie plus les opérations de dépôts et de crédit et leur exercice simultané pour être considéré comme un établissement de crédit. En effet, il suffit, aujourd’hui d’effectuer, à titre habituelle, une seule des 3 activités prévues par la loi (reprises dans l’article premier ci-dessus), pour avoir le statut d’établissement de crédit. La deuxième remarque est constituée par l’introduction depuis 1993, aux cotés des notions de dépôts et de crédit d’une nouvelle catégorie d’opérations

Web de l’INSPQ : http://www.inspq.qc.ca Reproduction autorisée à des fins non commerciales à la condition d’en mentionner la source. CONCEPTION GRAPHIQUE Marie Pier Roy DOCUMENT DÉPOSÉ À SANTÉCOM (HTTP://WWW.SANTECOM.QC.CA) COTE : INSPQ-2002-004 DÉPÔT LÉGAL – 3e TRIMESTRE 2002 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISBN 2-550-39246-9 ©Institut national de santé publique du Québec (2002) Les intoxications aiguës au chlore dans les piscines publiques du Québec AVANT-PROPOS

impossible sauf dans le cas où le contrat lui-même prévoirait cette possibilité ainsi que dans le cas où, exceptionnellement la loi autorise la révocation par la volonté d'un seul contractant. C'est le cas, par exemple, en matière de contrat de dépôt, le dépôt peut cesser par la seule volonté du déposant. Partie 2 : Interprétation du contrat par le juge En cas de litige entre les parties, le juge est lié par le contrat. Il résulte que le juge ne peut modifier le contrat, son rôle se limite donc

entreprises culturelles (SODEC). Mise en pages : Deschamps Design Couverture : Deschamps Design 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 4e trimestre 2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada Table des matières Liste des figures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

linguistique : Renée Dolbec Mise en pages : Infoscan Collette-Québec Couverture : Simon Courchesne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2008 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2

titres (actions, obligations) I. MARCHE SECONDAIRE (la bourse) MARCHE MONETAIRE (court terme) MARCHE INTERNATIONAL - Anciens titres (actions, obligations) MARCHE DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN) - Billets de trésorerie - Certificat de dépôt - Bon de trésorerie LE MARCHE FINANCIER Le marché est le marché des fonds prêtables à long terme (de 7 à 15 ans et plus). 1. Le marché primaire On appelle marché primaire, le marché sur lequel les nouvelles émissions de titres (actions/obligations)

dépositaire central de titres -incluant les Billets de Trésorerie- et gestionnaire du système de règlement livraison ESES (anciennement appelé RGV) TCN : titres de créances négociables, regroupant les billets de trésorerie (BT), les certificats de dépôt (CD), d’une durée initiale inférieure ou égale à un an et, au-delà d’un an, les bons à moyen terme négociables (BMTN). Quelques liens utiles Textes juridiques http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/textes-relatifs-aux-titres-decreances-negociables

THE HOME DEPOT Introduction The Home Depot est le plus grand détaillant au monde. Les magasins Home Depot répondent aux besoins des bricoleurs, ainsi que la rénovation, la construction et l'entretien des bâtiments professionnels. Chaque magasin d'environ 40.000 à 50.000 différents types de matériaux de construction, fournitures de rénovation et de produits pour pelouse et jardin. Home Depot s'efforce d'être le meilleur partenaire des entreprises dans les communautés. Il apporte une contribution

des services complémentaires (DASSC) Liette Picard, DASSC Traitement de texte Carole Couture, Université Laval Mise en pages Lyne Trudelle, DASSC Lise Matte, DASSC © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation ISBN 2-550-23450-2 Dépôt légal :troisième trimestre 1992 - 9293-0253 Bibliothèque nationale du Québec TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION ......................................................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE

organismes scolaires désireux d'établir des lignes de conduite relatives au VIH/sida Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, 1993 — 9394-0068 ISBN 2-550-23700-5 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1993 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .................................................................................................................................................................