Electro Dépôt

Télécopieur: (514) 840-1244 info@technocompetences.qc.ca www.technocompetences.qc.ca TECHNOCompétences est financé par Emploi-Québec et ses partenaires de l’industrie. © TECHNOCompétences, 2003 ISBN 2-922902-09-9 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2003 Ce guide est diffusé sur le site Web de TECHNOCompétences www.technocompetences.qc.ca (section Guides et outils) Nota bene Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner

dollars annuellement. C’est une entreprise de rénovation mais plus spécifiquement de peinture qui se situe en Montréal avec 7 succursales, 45 employés et 4000 clients qui ont des produits plus professionnels que les autres entreprises comme Rona et Home Depot par exemple. Ils sont en partenariat avec l’entreprise Sico. La maison du peinte aussi continuer sa croissance par acquisition. Identification de la problématique: Comment s’assurer que ce processus de croissance ne ralentit pas et qu’il ne perd pas

D'ADHESION On ne négocie pas les termes du contrat proposé par l'autre partie. On accepte, où on ne contracte pas. Exemples : la plupart des contrats courants - contrat de transport SNCF. - contrat de vente dans les supermarchés. - contrat de dépôt d'argent à la caisse d'épargne (on ne discute pas du taux d'intérêt), ... CONTRAT GRATUIT Un contrat à titre gratuit permet à l'une des parties de procurer un avantage à l'autre, sans contrepartie. On dit également "désintéressé". Exemples

pour nos activités d’édition. Mise en pages : Info 1000 mots inc. Couverture : Richard Hodgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2006 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

PLANIFICATION ET RÉVISION Quebec Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec 1994, révisé mars 1995 ISBN 2-550-29642-7 © Gouvernement du Québec Ministère des Transports AVANT-PROPOS L’importance à accorder aux transports à l’occasion de la révision des schémas d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire et contribué à l’essor des villes et des régions. La présence d’infrastructures de transport

OIT New-York IEPF Genève Chicago Suisse Sénégal Turin États-Unis France Rome OÉA BIT Québec OCDE Sénégal UNESCO ONU Italie CIJ Ministère desBelgique Relations internationales Tous droits réservés Genève Rome Dakar France OIF La Haye Paris CCE Canada Dépôt légal - 2010 UNESCO Strasbourg OIT New-York IEPF Pays-Bas Washington Bibliothèque et Archives nationales du Québec Chicago Suisse FAO Turin États-Unis CGL Rome OÉA BIT Québec ISBN : 978-2-550-58179-6 (imprimé) Belgique Sénégal Montréal ONU Italie Genève

le besoin d'avoir des directives claires pour chaque utilisation, raconte Cindy Hoffmann. Quatre centimètres ont été ajoutés à la largeur du matelas que les testeurs trouvaient trop étroit." DES TESTS OU DE LA PUB ? Chez la concurrence, RONA, Home Depot et Costco, on hausse les épaules: "Canadian Tire ne fait que de la pub...", nous a-t-on dit sous le couvert de l'anonymat. Au Canada, ces produits doivent respecter des normes et ils sont testés avant d'être mis en vente", rappelle-t-on. Éric St-Jean

produits de la chose l’extraction diminuant la substance de la chose. Si l’acheteur a besoin en même temps de la jouissance du terrain, au contrat de vente des produits s’ajoute un louage du terrain. B : distinction du louage et de dépôt : Le louage se distingue du dépôt en ce que ce dernier a pour objet la garde par le dépositaire d’une chose qui devra être restituée au déposant. Mais il n’est pas toujours facile de distinguer les deux institutions. Par exemple la jurisprudence française hésite toujours

en 1991. Un an plus tard, c'est la naissance d'un nouvel établissement qui est inauguré en Allemagne. Alors que Carrefour finit par se désengager, Castorama se lance sur le marché du discount et donne le coup d'envoi de sa nouvelle enseigne, Brico-Dépôt à Reims. Fin 1998, le chasseur devient la proie. L'enseigne passe dans le giron du groupe britannique Kingfisher (également propriétaire de But et Darty). Dopé par ce rapprochement, Castorama repart à l'assaut de l'Europe. La marque s'implante en Turquie

certaine forme à la validité du contrat (ex : hypothèque → besoin d’un notaire). Contrat Réel : La formation du contrat résulte non seulement de l’accord des volontés des parties, mais également de la remise d’une chose au débiteur (ex : contrat de dépôt → après avoir remis la chose déposée). 2) en fonction du contenu du contrat : Contrat Synallagmatique : Fait naître des obligations réciproques. Contrat Unilatéral : Engagement d’une seulement partie envers l’autre (ex : Donation). Contrat à titre