Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir

seule religion officielle reconnue dont le culte soit autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants. Se traduit par l’interdiction de pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement

fond le chômage, l'exclusion, l'immigration et tous les problèmes concrets de la vie quotidienne. La citoyenneté est un thème qui me tient particulièrement à coeur. Je l'ai abordé à deux reprises. En premier lieu, j'ai étudié la citoyenneté des enfants et surtout en second lieu, dans le cadre de ma thèse, soutenue le 17 mars 2001 à Toulouse, relative à L'enfant de parents étrangers. Dans le cadre de cette étude, j'ai abordé la citoyenneté dans ses rapports avec le lien de nationalité, avec le modèle

socio-économique. Au Moyen-âge, c’est très différent, la représentation des fonctions sociales est traduite juridiquement, selon que l’on prie, travaille ou combatte. Ce statut demeure dans ce qu’on appelle les privilèges, il n’est pas question d’une égalité juridique. Privilège dérive d’un mot latin : Privatae Leges ( loi privée. Ces lois privées sont les lois du groupe. Ces privilèges comportent des droits et des obligations : statut juridique des institutions. 1. Les ordres privilégiés a. Le

seule religion officielle reconnue dont le culte soit autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants. Se traduit par l’interdiction de pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement

appliquées dans les colonies (égalité..) Aussi, l'éducation reste-t-elle très traditionnelle. N'est-ce pas une contradiction dans un pays pour lequel lyautey souhaite apporter une nouvelle impulsion? =>Finalement, soucis de préserver la tradition pousse à cloisonner la société dans ses habitudes: le colonialisme, en voulant s'effacer derrière une absence de changement de la société, apporte malgré tout des bouleversements, ne serait-ce qu'en empêchant tout mouvement naturel à toute société. A-t-on

L’économie du bien être  (historiquement c’est la plus ancienne) : Le marché de concurrence pure et parfaite est considéré comme étant le mécanisme de régulation et d’affectation des ressources le plus efficace sauf dans 3 situations (monopole naturel, externalités, biens publics) où il ne permet pas d’atteindre l’optimum. L’Etat est alors légitimé à intervenir pour améliorer le fonctionnement du marché. L’économie des choix collectifs (courant qu’on utilisera le moins) : Celle-ci prend

l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs

d’attendre la mort. De plus en plus souvent à l’hôpital car personne n’en veut ! ». « Notre société est malade de ses remèdes ». Considérez-vous cette 9 affirmation comme une provocation, une réalité ou une gageure ? La devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » garde-t-elle un 10 sens aujourd’hui ? 11 L'allongement de l'espérance de vie, espoir ou cauchemar ? 12 L’intégration républicaine fonctionne-t-elle encore face à la diversité culturelle ? Le développement économique s’est réalisé contre

frauduleuse de la chose d’autrui. Ce qui compte, c’est qu’à la def. donnée, ne puisse correspondre qu’un seul concept. Différentes formes de relations : • Un cumul : élément matériel + intentionnel • Alternative : élément matériel OU intentionnel • Exclusion • Rapport de causalités • Rapport de réciprocité • Rapport de dépendance • Rapport de conditions • Rapports qualitatifs : faute qualifiée de grave • Rapport quantitatif Remarque : • Le droit utilise des concepts extra-juridiques ou concepts