Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

Conférence, HDR à l'Université de Cergy Pontoise, rapporteur Nicolas MATHEY, Professeur à l'Université Paris Descartes Jean STOUFFLET, Professeur émérite à l'Université d'Auvergne tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 À ma mère, À mon époux et nos enfants. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de

théorique : romains ont défini la plupart des notions juridiques et des grands concepts du droit, ainsi que les grandes branches de la discipline :   Existence droit naturel objectif (qui existe dans la nature indépendamment de toute organisation sociale et qui s’impose à tout être vivant)  Existence droit naturel subjectif (ensemble de règles propres à l’espèce humaine)  Existence droit civil (lors de la création d’un système politique, d’une société, édification de règles)/. Le système

INTRODUCTION Droit de la famille Définition sociologique de la famille : La famille se définit comme un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent par des liens de sang. C’est une définition large de la famille car elle est suffisamment souple pour absorber les multiples facettes contemporaines de la famille. La famille est une réalité protéiforme (qui a plusieurs formes, plusieurs facettes). La sociologie effectue une classification

marie ». C'est un enjeu morale, avec par exemple : la contraception, l'IVG. C'est plus un enjeu idéologique. • La famille est souvent pensée comme étant naturelle, il y a une représentation que la famille serait un espace de protection contre les « méchantes sociétés ». On privilégie les membres de sa famille. Il faut s'interroger sur le naturel. Il faut alors dénaturaliser la famille. – c'est un lieux d'affect et de sentiments : la famille est un espace où on exprime des sentiments d'amour, de respect

L’environnement naturel, défini comme « l’ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins » (Larousse), constitue cependant le champ d’application privilégié de la notion de BCM. La notion de BCM est ainsi utilisée en économie de l’environnement pour appréhender certains risques environnementaux globaux, indépendants des frontières. On se limite à l’environnement naturel ici. Compte tenu

vote des étrangers............................................................ 51 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 4 5 6 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée dans la nationalité ............................................................ 54 La nation.............................................

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et

négatif de la lutte contre la discrimination. L’émergence de la diversité marque une nouvelle étape dans la conscience du projet égalitaire. D’abord comme une égalité des droits, puis comme une égalité des chances, l’égalité s’appuie maintenant sur la notion de la diversité. Dans une société diverse, une égalité sans diversité n’est qu’une égalité factice qui a réussi a s’installer comme la situation normale et légitime qui exclut les profils divergents, notamment les discriminations a l’égard du sexe

crié assez fort, on leur a finalement consenti le statut d'opprimés. Mais on ne pense pas encore aux enfants, car ils se taisent. De tous les opprimés doués de parole, les enfants sont les plus muets. Les cris et fureurs qui émanent du groupe ne sont pas perçus comme protestation inarticulée, mais comme un fait de nature : les enfants, ça crie. Nul être pourtant ne crie sans raison. « Les enfants » (la seule définition précise et recevable du terme étant celle de la Loi : personnes de 0 à 18 ans)

par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante. La ligne descente vise les enfants, les petits enfants. En ligne ascendante vise les grands parents et arrière grand parents. (On pense à un arbre) à chaque génération représente