Edit Sur Le Domaine De La Couronne

réponse : « mon père et mon ancêtre vivaient sous telle loi ». C’est ce que l’on appel la professio legis. Lorsque les 2 parties au procès dépendent de lois différentes, il existe quelque principe permettant de connaître la loi applicable. Dans le domaine pénal, on a longtemps retenue la loi du défendeur. Puis les choses ont évolué et l’on a pris la loi de la victime. Lorsque la loi Barbare est silencieuse, généralement on applique la loi romaine. Si le critère ethnique a longtemps prévalue, le brassage

lois fondamentales du royaume. Sous l'ancien régime, il existe une délimitation capitale tout à la fois à la souveraineté et à l'absolutisme. Ce sont les lois fondamentales. Ces lois s'imposent à toute personne qui prétend succéder au trône, à la couronne. Elles établissent au dessus du roi une norme juridique supérieure. Ces lois fondamentales sont coutumières. La plupart du temps non écrites. Elles ont été crées au coup par coup de manière empirique en fonction des circonstances. Lorsqu'un problème

La vie politique des protestants de l’édit de Nantes à sa révocation : Le 13 avril 1598, Henri IV a signé à Nantes un édit qui accordait un statut particulier aux protestants. L’édit comprenait 4 parties bien différentes : -un édit solennel et public, -une annexe de 56 articles secrets, concernant le culte ; -un brevet, relatif aux traitements des pasteurs ; -un second groupe d’articles secrets, sur les places de sûreté, et les chambres de justice mi-partie. Ces textes accordaient aux

entame alors une large conquête de l’Europe Occidentale (Charlemagne). L’Empereur d’Orient et le Pape quant à eux connaissent des difficultés majeures et se trouvent très affaiblis. Ceci permet alors à Charlemagne de restaurer l’empire et de se faire couronner sous le titre d’Auguste, Empereur des Romains. PARTIE 1 : Les institutions de la France médiévale Au début du IXe siècle, à l’exception de l’Angleterre et l’Espagne, l’empire fonctionne sur la base du système Carolingien. Mais progressivement

Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures administratives sont d’origine romaine. Les accords

la France On appela cette loi , la loi salique .Une fois qu’elle fut acceptée cette loi est devenue la Première des lois fondamentales du royaume s’imposant à tous les rois. • La loi de l’indisponibilité de la couronne c'est-à-dire que le pouvoir royal , le trône et la couronne ne peuvent être cédés vendus ou légués par testament ou traité car il est de droit public et non de droit privé. Le roi n’est pas propriétaire de la France. Certains rois ont voulu faire des exception à cette loi

Pépinides carolingiens 800 : couronnement de Charlemagne en tant qu'empereur. Main mise de la papauté sur le pouvoir impérial => mal vécu par les francs. Charlemagne a toujours gardé une distance avec la papauté. En 813, il couronne lui-même son fils et en 817 Louis Le Pieux couronne lui-même Lothaire. L'empire carolingien décline au milieu du IXe s. partage de l'héritage de Louis Le Pieux (mort en 840) 843 : partage de Verdun entre Charles Le Chauve, Louis Le Germanique et Lothaire Charles reçoit

conversion des Avars. 797 : Ambassade franque à Bagdad, à laquelle répond le calife Haroun ar-Rachid. 799 : Premières incursions des Vikings (ou Normands) sur les côtes d'Aquitaine. 800 : Le pape Léon III proclame Charlemagne « empereur des Romains, couronné à Rome801 : Prise de Barcelone aux Musulmans d'Espagne. 804 : Premières batailles entre Francs et Normands (ou Vikings). 806 : Conquête de la Bohême et soumission de la Croatie. 810-811 : Guerre entre les Francs et les Vikings danois. 812 : Reconnaissance

France On appela cette loi , la loi salique .Une fois qu’elle fut acceptée cette loi est devenue la Première des lois fondamentales du royaume s’imposant à tous les rois. • La loi de l’indisponibilité de la couronne c'est-à-dire que le pouvoir royal , le trône et la couronne ne peuvent être cédés vendus ou légués par testament ou traité car il est de droit public et non de droit privé. Le roi n’est pas propriétaire de la France. Certains rois ont voulu faire des exception à cette

connaitre des renaissances du droit romain au 12e ou au 16e siècle par exemple. Le droit de la France méridionale imprégné de droit romain restera en vigueur jusqu’en 1789. Aujourd’hui il est très difficile de s’écarter du modèle romain dans de nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a