Edit Sur Le Domaine De La Couronne

publics de la couronne. La Couronne disposait de biens différents de ceux du prince. Les biens publics reposaient donc sur le principe d’inaliénabilité. Ce principe a notamment permis d’éviter les dépenses abusives que les princes auraient pu effectuer. Bien que déjà existante, cette règle est rappelée en 1566 par l’édit de Moulins. Mais le principe est renforcé en 1667, lorsque la règle de l’imprescriptibilité du domaine public est édictée. Sous la Révolution, le Domaine de la couronne pouvait s’intégrer

à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé

qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »). Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert du territoire : -Soit par voie de testament : la Provence est entrée dans le domaine du roi, « pourvu qu’il ne touche à rien » (attributions, droit, fiscalité, etc.). -Soit par apanage (Bourgogne à la mort de Charles Téméraire en 1470). -Soit par confiscation pour trahison (Bourbonnais après la trahison du connétable de Bourbon)

retournaient, de transmettre en son nom les réponses qu’on lui avait suggérées ou même dictées. Sans ce titre royal, devenu inutile, et les précaires moyens d’existence que lui accordait à sa guise le maire du pa1ais, il ne possédait en propre qu’un unique domaine, de très faible rapport, avec une maison et quelques serviteurs, en petit nombre, à sa disposition pour lui fournir le nécessaire. Quand il avait à se déplacer, il montait dans une voiture attelée de bœufs, qu’un bouvier conduisait à la mode rustique

La monarchie absolue et sa remise en question voc à connaître : absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non

dogmes philosophiques pour en tirer des corollaires juridiques. Le droit a conservé son autonomie. Les Romains ont poursuivi leur travail d’isolement à l’intérieur du droit lui-même : parmi les règles de droit, toutes n’ont pas le même but ni le même domaine d’application. C’est ainsi que les Romains ont été amenés à distinguer le droit public du droit privé. Le critère de distinction sera tiré des intérêts que le droit prend en considération : l’utilité publique ou l’utilité des particuliers. 5)

dépendent non pas du petit nombre mais de la majorité, c’est une démocratie. S’agit-il de ce qui revient à chacun ? La loi, elle, fait à tous, pour leurs différends privés, la part égale, tandis que pour les titres, si l’on se distingue en quelque domaine, ce n’est pas l’appartenance à une catégorie mais le mérite, qui vous fait accéder aux honneurs ; inversement, la pauvreté n’a pas pour effet qu’un homme, pourtant capable de rendre service à l’Etat, en soit empêché par l’obscurité de sa situation

publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel : ne disparaitra jamais, garanti ses engagements Indivisible : les droit régaliens sont attachés à l’État

s'imposent au roi : - du respect des lois fondamentales : inaliénabilité (ne peut pas aliéner le domaine de la couronne, ou changer les règles de succession du royaume). Exemple : 1714, Louis XIV promulgua un édit afin de légitimer ses enfants. Cette légitimation ne peut en aucun cas ordonner la qualité successive de ses fils au royaume de France. Après la mort de Louis XIV, la noblesse proteste et un édit de 1717 vient révoquer l'édit de 1714. Le roi ne peut pas organiser lui-même un conseil de régence

son prestige. * Le fils de Charles Martel, Pépin le Bref, n'a plus qu’à tirer les conséquences juridiques de l'autorité de son père. Avec l'appui du père Zachariel et du peuple, il détrône Childéric III, et se fait couronner roi en 751 : acte fondateur de la dynastie carolingienne. Pour légitimer son usurpation de pouvoir, il a recours à un phénomène important : le sacre. Il est le premier roi à être sacré. * Par la suite, les rois carolingiens