Eco Droit La Remuneration

comme un droit privé c’est un acte de volonté qui tend a produire des effets de droit entre ceux qui participent à sa création = critère qualitatif, (qui est pris en considération contrairement à l’AU = critère quantitatif). * L’acte contractuel ne s’applique qu’a ceux qui l’on voulu contrairement a un acte reglm ou individuel et c’est pour cela que l’acte contractuel ne fait pas l’objet d’un REP. * L’î gnral est l’elmt déterminant ds un contrat adm et qui est abs ds un contrat de droit privé

MACRO ECO PARTIE INTRO : PRESENTATION DE L’ANALYSE MACROECONOMIQUE Economie = étude de la manière dont un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. Premier principe en éco : les agents doivent faire des choix. Les besoins sont classés par ordre de priorité : les besoins primaires ou élémentaires qui sont satisfaits en premier car leur satisfaction est indispensable à la survie (l’alimentation, se loger, se vêtir) ; les besoins

I. Le régime de retraite protection sociale : prise en charge par la collectivité des csq éco de certaines situations (à la survenance d'un risque) = solidarité nationale --> recevoir des ressources de remplacement.  Modèle social français : droit du travail contraignant et protection sociale élevée A. Le système par répartition retraite : prestation sociale versée à un individu ayant atteint un âge donné après avoir exercé et arrêté d'exercer une activité professionnelle système par répartition

1 I- Le mot de la direction II- Présentation d Eco dit 3 3 A-Historique .................................................................................... 4 B-Structure et gouvernance ................................................................ 4 C-Notre charte éthique ....................................................................... 7 III- Audit ...... 8 A-Méthodologie d évaluation d entreprise ......................................... 8 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Critères

Sous sous-thème N°2 « les autres droits des salariés » I – le droit au repos : A) La limitation de la durée de w : Durée légale = 44h. Si l’employeur demande à travailler + que les 44h, elles seront considérées comme des heures supp = complément de salaire (25% si le w effectué en journée ; 50% la nuit ; 100% les jours fériés ou jours de repos hebdomadaires). B) L’aménagement du tps de w : Elle peut se faire soit par semaine, soit par année. -- Dans les Erses à caractère de service continu

PARTIE 1 : Définition et domaine du droit social CHAPITRE 1 : La définition du droit social Au sens large le droit social regroupe l’ensemble ds règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux, et la protection sociale des individus. Le droit social comporte 3 branches : Le droit de la sécurité sociale Le droit de la protection sociale Le droit du travail Le droit social comprend d’abord le droit de la sécurité sociale. Le droit social définit l’ensemble des règles qui garantissent

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

SOCIO-ECO Abs le mercredi 13 mars Mercredi 20 mars, seulement 45 min de cours CHAPITRE 1 : COMMERCE INTERNATIONAL, LA DIT ET LES STRATEGIES INTERNATIONALES DES ENT REPRISES THEME 1 : La mesure des échanges internationaux Deux optiques pour apprécier les échanges : qualitatives ou quantitative I. Les principaux courants d’échanges 1. Les échanges de marchandises Depuis début des 50’s, la croissance du CI est très rapide, cette période est appelée la seconde mondialisation

------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La protection des salariés en cas de rupture du CDT I. la protection sur le plan international. A. la protection internationale Des règles internationales en matière de protection des salariés sont nécessaires et ce pour plusieurs raisons : * la mondialisation entraine ce qu’on appelle un « forum shopping » c’est à dire

 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N°: 2 Dates de réalisation : du 26/04/2013 au 28/05/2013 Académie : Établissement : Nom : EL OMRI Prénom : MEHDI Classe : 1ère BAC PRO COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses