Eco Droit La Remuneration

43 27 Fax : +33 1 49 70 44 03 Email : morgane.legall@cohnwolfe.com SOMMAIRE I - Actualité de la filière 1. 2013 : année environnementale ? P.2 - P.2 P.2 - 2013 : an I des éco-contributions meubles Un affichage environnemental à coordonner avec les prochains barèmes écomodulés des éco-organismes La nouvelle réglementation des chaudières à bois FLEGT : un règlement européen à ce jour inapplicable en l’état P.3 P.3 2. Un cadre fiscal qui reste perfectible P.4 -

la méthode additive. Utilisation de la CAF dans l’entreprise : ( renouvellement des immobilisations (amortissement) ( couverture des pertes et risques probables (provision) ( développement et croissance de l’entreprise (mise en réserve) ( rémunération des actionnaires (résultat distribué) L’autofinancement est à la fois : ( un financement interne disponible pour investir et développer l’entreprise dans le sens de la stratégie qu’elle se donne. ( la garantie du remboursement d’emprunts,

voie de développement l'achat de leurs marchandises à un prix " juste ", à l'abri des fluctuations du marché. Le commerce équitable repose sur cinq principes fondamentaux : Assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés. Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l'exploitation des enfants, du travail forcé, de l'esclavage...) Instaurer des relations directes, durables et transparentes entre partenaires économiques.

nationaux. Cette politique est concrétisée par Colbert ministre de Louis XIV (ex de la manufacture des Gobelins). 3/ Le mercantilisme anglais : La recherche d’un excédent de la BC Le mercantilisme anglais est qualifié de commercial. Donc instauration de droits élevés pour marchandises extérieures et substitution par produits nationaux compétitifs et de haute qualité. Favoriser abondance monnaie et faible taux d’intérêt pour favoriser le commerce. La fable des abeilles Célèbre fable de Mandeville (1705)

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

II°) Plan d’action de la campagne de recrutement 8 III°) Offre d’emploi 9 IV°) Plan d’action pour la sélection 10 V°) Guide d’entretien 10 VI°) Grille de décision et indicateurs d’efficacité 14 VII°) Plan d’intégration 15 Thème 3. Rémunération 16 Exercice 3.1 : Optima et Chrysalide 16 Exercice 3.2 : GDSI 16 Thème 4. La Formation 16 Exercice 4.1 : La mise en place d’une session de formation 16 Thème 5. L’Evaluation 16 Exercice 5.1 : La mise en place d’une grille d’évaluation

Droit des sociétés. Livre : pierre mousseron – droit des sociétés. INTRODUCTION : Qu’est ce qu’une société ? Def traditionnel : la société est un groupement de personnes et de biens constituée par contrat et qui est pourvue de la personnalité juridique. La personnalité juridique : statut soit personne physique, soit morale (êtres abstraits à qui l’ont va reconnaitre une existante juridique  va en découler des droits et des obligations.) Def traditionnelle fait apparaître deux éléments :

COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ? Int ro io uct d n Travail et droit du travail Extrait du programme officiel La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique, soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises

mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des

firme Spécificité de l’économie industrielle Economie industrielle : c’est l’étude des firmes et du marché ( lien avec la Micro (car on est dans une logique de firme plus le lien avec la Macro ( plan général),donc éco industrielle doit prendre une place entre les 2 blocs. Au démarrage :éco ind ( une analyse macro,on s’intéresse au problème des structures des secteurs,l’étude des branches des activités.Support : le tableau d’échange inter-industriel,le problème de relation entre secteur,le coefficience