Eco Droit La Contrefaçon

"Chaps"; • «American Living», • Les différentes marques se rapportant aux parfums et cosmétiques. M. Ralph Lauren a le droit libre de redevance pour l'utilisation des marques "Ralph Lauren", "Double RL" et "RRL". Les marques "Double RL" et "RRL" sont actuellement utilisées par la Compagnie RL double, une entité en propriété exclusive par M.. Lauren. En outre, M. Lauren a le droit de s'engager dans des projets personnels impliquant des films ou des productions théâtrales (non compris ou relatifs à

Angers ; Julien Ruaro, ADEME Lorraine ; Véronique Marie, ADEME Bretagne. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi

ou intention - qui est probablement la notion la plus importante et la plus difficile, renvoyant au rôle donné à l'auteur dans l'interprétation des textes -, ou inspiration, pour désigner les notions anciennes de la poésie, ou signature, propriété, droit d'auteur, pour renvoyer cette fois au statut moderne de l'auteur depuis les Lumières, ou encore toute la série des transgressions, plagiat, parodie, pastiche, qui, a contrario, permettent de mieux saisir la notion positive d'auteur. Avec Barthes et

régis par le code de la consomat°. Le dt des cts spé c’est dc le dt qui renferme les règles parti applicables aux cts que des personnes ccluent ; c’est un dt tourné vers le réel, significatif de la réalité éco et sociale ; ce dt présente des règles diversifiées répondre aux exigences éco et sociale de l’homme : par ex, le ct médical est un ct qui est destiné à satisfaire aux besoins de l’homme. Certaines de ces règles st ds le C-civ, elles concernent les cts nommés (vente, échange, mandat

* LA DEFENSE DE LA MARQUE Contrefaçon : reproduction à l’identique ou quasi identique d’une marque sans l’autorisation du titulaire. Imitation : reproduction approximative d’une marque ayant pour but de créer une confusion dans l’esprit du consommateur Banalisation : la marque remplace le mot générique (Frigidaire) Perte de souveraineté, difficulté de protection juridique, les efforts de promotion profite à la concurrence Le licensing ou droits dérivés : autorisation d’utilisation

écouler le trop plein de sa population sur d’autres territoires (ne sont pas des colonies) Cette occasion ne s’est jamais représentée, les eu ont eu l’opportunité de s’installer dans des endroits quasiment vides. Evolutions macro (monnaie, grds cycles éco) et micro économique (organisation de l’entreprise). Le contexte bancaire et monétaire. Les différents types de banques. Les nouvelles banques d’affaire Inventeurs de la banque: grands marchands italiens («banco»), banque de Sienne est la

nombre important de difficultés d’ordre tarifaire et non tarifaire. Des droits de douanes élevés, des problèmes d’étiquetage des produits, la non harmonisation de la TVA, la limitation des Investissements Directs Etrangers (IDE) ou encore le manque d’infrastructures propres à accueillir les marques freinent l’implantation. De plus, l’implantation dans ces pays, expose plus fortement les marques aux risques de contrefaçon. En effet, ces pays abritent souvent des contrefaiseurs, et donc s’y implanter

(IBAMA, ANVISA) → Réglementations lourdes, rigides et nombreuses : droit du travail, procédures d’ouverture d’entreprises → Pression fiscale importante (plus de 37%) → Des conditions de financement onéreuses : taux d’intérêt SELIC de 11 % ; spreads bancaires ; taux d ́intérêt réel de 5,75% en 2010 → Une insuffisance des infrastructures de transport et d ́énergie → Une économie informelle encore pesante : évasion fiscale, contrefaçon, contrebande, non respect des normes sanitaires Type d’entreprise

1 ère Session Annales 2009-2010 SOMMAIRE 1 ère LICENCES 1 ère session- 1 er semestre année EPREUVES COMMUNES Initiation à l'Entreprise et à la Gestion (AES/Eco-Gestion/EM) Pages 1 à 7 Introduction au Droit (MASS/AES) Page 8 Introduction à l'Informatique (AES/Eco-Gestion/MASS) Pages 9 à 10 ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Introduction à l'Economie Page 11 Méthodes Quantitatives Page 12 1 ECONOMIE ET GESTION Microéconomie

forment un marché unique agrandi. En vertu de l'UEM, les lois commerciales de l'UE s'appliquent aux États membres de l'AELE, ce qui permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main d'œuvre et donne aux entreprises le droit de s'établir directement ou au moyen de filiales dans tous les États de l'UEM. * Les dépenses de consommation : Dépenses de consommation finale des ménages | 2006 | 2007 | 2008 | Dépenses de consommation finale des ménages(millions USD)