Eco Droit La Contrefaçon

consommation des ménages. Les autorités chinoises encouragent le renforcement des infrastructures de transport et de communication pour désenclaver les régions périphériques et faire de la Chine un véritable marché intérieur. Enfin, le renforcement des droits de propriété et le soutien massif à la recherche-développement visent à accélérer la montée en gamme de la production industrielle chinoise Un secteur productif en mutation. Une telle montée en gamme devrait, selon les autorités, permettre à la Chine

mieux aux progrès techniques et scientifiques, mais aussi aux exigences de sécurité, cette loi a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière date de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 8 du C SP. Cette Directive est transposée en droit français dans le Code de la Santé Publique dans les articles L5131-1 à L5131-11 qui définissent les produits cosmétiques comme toute : «Substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

empire ou d’une domina-on, réduire d’autres sous sa dépendance (poli-que, économique, culturelle), avec une maîtrise territoriale et poli;que directe, ne se traduisant pas forcément par l’annexion (≠ colonisa-on). ● Hégémonie : supréma-e poli;que, éco, sociale, culturelle, militaire. (1) domina-on sans partage d’un État sur des pays en situa-on d’infériorité, (2) refus par cet État d’une maîtrise territoriale directe à laquelle est préférée une mainmise indirecte et une hiérarchisa-on des subalternes

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

propriété intellectuelle Pourquoi déposer sa marque : * Imitation : imitation approximative d’une marque dessin ou modèle ayant pour ut de créer une confusion dans l’esprit du consommateur pour détourner l’acte d’achat au profit de la copie * contrefaçon : c’est la reproduction l’identique de la marque d’autrui sans son autorisation Enregistrement de propriété sur la marque auprès de l’inpi Protection internationale de la marque (pays hors UE) Les qualités d’un nom de marque Elle doit être :

DROIT  DES  CONTRATS  OU  DROIT  DES  OBLIGATIONS   BIBLIO  :   • Studyrama,  JB  LAYDU  «  Droit  des  Obligations  »   • R  CABRILLAC  «  Droit  des  Obligations  »   • «  L’Essentiel  des  droit  des  obligations,  GLIALINO,  C  RENAULT  Brahinsky   • Droit  civil  des  Obligations,  Anales  du  droit,  Annie  Batteur       PARTIE  I  :  LA  NOTION  ET  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  

macroéconomique du solde extérieur Il dépend de domaine structurel du marché et de déterminants macroéconomique 1- Solde financier et solde courant PIB+M= CF+ FBCF + variation de STOCK+X (Equation emploi-ressource) FBCF : formation brut de capitaux fixes En éco , emploi=ressource. PIB= CF+FBCF+ variation de STOCK+(X-M) PIB dans l’optique de la demande : Y=C+I+(X-M) PIB dans l’optique du revenu : Y= C+S Croisement  entre les équations : C+S=C+I+(X-M) (S-I)=(X-M) Solde financier Solde courant

préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial plonge

l’abondance) a été créé. C’est alors la première industrie cosmétique nationale indienne. En 1998 elle a été rachetée par Unilever. Aujourd’hui Lakmé Lever est leader du marché. Aujourd’hui le développement de la distribution et la baisse progressive des droits de douane apparaissent comme des signes positifs pour les exportateurs français. De plus le développement important d’une classe moyenne jeune et urbaine avec des souhaits de consommations largement influencés par la culture occidentale représente