Eco Droit La Contrefaçon

l’abondance) a été créé. C’est alors la première industrie cosmétique nationale indienne. En 1998 elle a été rachetée par Unilever. Aujourd’hui Lakmé Lever est leader du marché. Aujourd’hui le développement de la distribution et la baisse progressive des droits de douane apparaissent comme des signes positifs pour les exportateurs français. De plus le développement important d’une classe moyenne jeune et urbaine avec des souhaits de consommations largement influencés par la culture occidentale représente

a été créé. C’est alors la première industrie cosmétique nationale indienne. En 1998 elle a été rachetée par Unilever. Aujourd’hui Lakmé Lever est leader du marché. Aujourd’hui le développement de la distribution et la baisse progressive des droits de douane apparaissent comme des signes positifs pour les exportateurs français. De plus le développement important d’une classe moyenne jeune et urbaine avec des souhaits de consommations largement influencés par la culture occidentale représente

Devenue membre de l’ONU en 1946, la Suède a joué un rôle important dans des actions internationales de maintien de la paix. Elle participe très résolument à l’aide publique au développement à laquelle elle consacre 1% de son PIB. La promotion des droits de l’homme, le désarmement international et la protection de l’environnement sont les pierres angulaires de sa politique étrangère. Bien que n’étant pas un pays membre de l’OTAN, elle en est néanmoins pays partenaire, associé au Partenariat pour la

travail artisanal. Cependant un des arguments majeurs du choix du lieu de production prend en compte le coût de la main d’œuvre. Cela va souvent à l’encontre des valeurs du développement durable. Plus le coût de la main d’œuvre est bas, moins les droits des travailleurs sont respectés. Les marques du luxe peuvent aussi utiliser différents sous-traitants. Il est alors difficile pour la marque de vérifier si tous les sous-traitant respectent les conditions de travail de leurs employés. En voulant

PARTIE 1 : le droit commun des règles de conflits de loi CHAPITRE I – Règlement Bruxelles 1 - Article 1 : champ d’application ( le règlement est applicable en matière civile et commerciale. La CJCE dit que c’est tout ce qui touche à ces matières SAUF l’état et la capacité des psn. - Article 66 : le règlement s’applique à ttes les actions introduites après son entrée en vigueur. - Application dans l’espace : à l’exclusion des règles de droit commun, il s’applique :

Introduction : I. La définition du droit commercial : Le droit commercial se conçoit comme celui dont l’objet est de gouverner le commerce. Deux conceptions possibles : - Subjective ou personnaliste : selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux commerçants. Conception du droit allemand qui prend en considération des personnes. - Objective : selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux activités du commerce quel que soit leur auteur. Solution de compromis

désinflation atterrissage c récession e Valeurs défensives Indicateur éco avancé dit de quoi va être faite l’économie demain : cours des matières premières Indicateur concomitant dit ce qui ce passe au moment où on parle : électricité, le taux de chômage aux EU. Indicateurs retardé dit ce qui s’est passé hier : PIB Ces

INTRODUCTION : Histoire du Droit Commercial 1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît avec les civilisations marchandes, les deux plus anciens documents viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d’Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d’espèce + quelques éléments du droit des sociétés). La Grèce Antique développe une réglementation commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne

Contrôle continu :présence , exposés par binôme ;liste des sujets :3 sujets pour chaque séance ;participation ; examen écrit après la dernière séance ; La crise géorgienne de l’été 2008 :origine ,éclatement, signification ,perspectives La place des droits de l’homme dans la politique étrangère de la France La réforme du conseil de sécurité de l’ONU A quoi sert le G8 ? Atouts et faiblesses respectifs de la Chine et l’Inde Place du Brésil dans le monde Les frontières de l’UE Géopolitique de l’Asie

Pourquoi déposer sa marque ? Pour la protéger de : - Imitation : imitation approximative d’une marque dessin ou modèle ayant pour but de créer une confusion dans l’esprit du consommateur pour détourner l’acte d’achat au profit de la copie. - Contrefaçon : c’est la reproduction l’identique de la marque d’autrui sans son autorisation.  Enregistrement de propriété sur la marque auprès de l’INPI  Protection internationale de la marque (pays hors UE) Les qualités d’un nom de marque Elle doit