Eco Droit La Contrefaçon

navigation internationale à la communication entre les océans et les mers. 1956 = Président de l’Egypte, Nasser, voulait nationaliser le canal de Suez. Un traité garantissait le libre passage ds le canal. Le colonel Nasser en 56 voulait nationaliser les droits de passage sur le Canal, perçu par une société financière franco-britannique la « compagnie du canal de Suez ». Suez souffre actuellement du phénomène de piraterie Somalienne. Les armateurs mettent en place des EPE (équipes de protection embarquée)

années 2000. Actuellement, la société nippone se contente de maigres efforts pour réduire ses déchets. Le développement durable étant devenu un argument marketing important dans notre société, il est donc important pour Nintendo d’intensifier son éco-responsabilité. II- Analyse de l’industrie 1) Le succès malgré une concurrence féroce Nintendo a connu au début de son lancement dans le secteur des jeux vidéos une concurrence rude, où de nombreuses entreprises tentent de tirer leur épingle du jeu

critères : - Institutions stables garantissant la démocratie, primauté du droit, les droits de l’Homme, respect des minorités et leur protection/. - Eco de marché viable et capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l’UE - Institutions susceptibles d’assumer les obligations de l’adhésion à l’UE (reprise de l’acquis communautaire) Des négociations délicates  Transcrire dans les droits nationaux l’acquis communautaire Une bonne volonté plus ou moins affirmée

24 25 31 31 33 Les dispositifs sectoriels d’intelligence économique La plateforme d’intelligence économique du pôle Industries et Agroressources Euradit, dispositif d’appui opérationnel aux filières stratégiques régionales Naissance du pôle éco-industries en Poitou Charentes 37 33 34 35 36 37 38 38 L’offre privée d’intelligence économique Le Japon, une longue tradition de gestion et de partage de l’information Un État au cœur des réseaux d’influence La JETRO (Japan External Trade

dans le monde entier. 1993, premier navigateur web, la national science foundation (NSF), mandate une compagnie pour enregistrer les noms de domaine, aujourd’hui l’ICANN (internet corporation for assigned names and numbers) est une organisation de droit privé a but non lucratif. Son personnel et ses participants viennent du monde entier. Elle est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole internet (IP). => Tt conditions réunies pour le dev du web. II) Développement (1995-2005)

gels douche Ushuaia Bio > Yves Rocher qui n’a pas encore sorti sa gamme bio prévue en octobre baptisée "culturebio" mais qui oriente sa communication sur son site et met en avant certains atouts écologiques de ces produits (crème dans un emballage eco-conçu). Il est apparemment plus facile et plus rapide de modifier certains contenus du site que de revoir toute la gamme de produits > Sephora qui lance sa gamme "green connection" > Marionnaud qui lance sa gamme "bio Marionnaud" La question essentielle

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Les associations : def : regroupement d’au moins 2 personnes ayant un but commun ne visant pas à leur enrichissement personnel = But non lucratif exemples : restaus du cœur / UFC que choisir ? (union fédérale des consommateurs) = défendre les droits du consommateurs Les Organisations Non Gouvernementales (=ONG) : def : personne morale qui à une envergure internationale ONG : intérêt public mais ne relève pas de l’état exemples : médecins sans frontières (=association mais internationales

entre le progrès technique et l’accroissement de la productivité globale des facteurs.  - Comprendre que le progrès technique est endogène et qu’il résulte en particulier de l’innovation.  - Comprendre comment les institutions (notamment les droits de propriété) influent sur la croissance en affectant l’incitation à investir et innover ; savoir que l’innovation s’accompagne d'un processus de destruction créatrice.  - Comprendre comment le progrès technique peut engendrer des inégalités

Droit de concurrence Introduction 1. Definition Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune. 2. Fondements de la libre concurrence La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le