Eco Droit La Contrefaçon

sens se font les évolutions. GATT ne gère que les flux de marchandises : mq ‘on ne peut pas mettre tous les flux dans un même ensemble. CAF : coût assurance frêt  Free on board : libre de la tarif. Valeur produit sans tarif. Flux illégaux, contrefaçons rendent plus difficiles statistiques faîtes par OMC. Dernier pb : évaluation de certains flux est difficile (flux invisibles) Ex de la France qui exporte des services comme le tourisme : devises étrangères rentrent en France. Pb : mesure de

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

Les enjeux de l’élargissement de l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 | LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer

préoccupations écologiques tels que la pollution, le recyclage, le réchauffement climatique, les économies d’énergies… Enfin les influences légales synthétisent les contraintes juridiques, les évolutions règlementaires, les normes de sécurité, le droit du travail, les lois sur la concurrence, la santé … 2 c) Adaptation du modèle à l'entreprise La méthode PESTEL permet de prévoir l’impact futur des facteurs environnementaux. Bien que conçu a priori pour les grandes entreprises elle est tout

très délicate dans laquelle cette dernière se trouve. Une seconde partie permettra de s’intéresser au monde de l’édition, aux problèmes que celui-ci à rencontré et aux parades qu’il a trouvé pour tenter de les solutionner. Métiers de l’édition en droit « La fin du papier ? » I. L’avenir de la presse : une survie compromise C’est principalement l’irruption du Net dans le véritable empire du journalisme qui sème aujourd’hui confusion et incertitude quant à l’avenir, non pas seulement du métier

: Définition du droit de la concurrence 1. La concurrenceCompétition : les agents éco se disputent le profit, les parts de marché et la clientèle. La concurrence favorise la diversité de l’offre pour les consommateurs. Lorsqu’elles sont en situation de concurrence, les E vont être inciter à se différencier (prix, qualité, offre de service) et à innover. 2. Le droit de la concurrenceLe droit de la concurrence est la branche du droit qui régit les rapports

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

Droit de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

industrielle s’il y a : * Contraintes logistiques : prdts périssables ou faibles VA * Barrières douanières * Ecart de niveau de vie * Forte volatilité de la devise par rapport à l’€ Possibilité de céder à un partenaire local des droits de propriété (brevets, marque, licence) pour lui permettre de fabriquer ses prdts « sous licence » => cession de savoir-faire = Transfert de technologie slmnt qd création d’une filiale difficile (incertitude politique, contraintes réglementaires)

bien commun, de l’intérêt collectif, donnant de nouvelle prospectives à un grand nombre d’actions qui font déjà la vie quotidienne de l’entreprise : la formation, le mécénat le certification et la qualité etc. 2- l’interdépendance : d’après le célèbre éco-architecte et designer américain William Mcdonough, nous devons exprimer nos intentions d’être humains conscients de notre appartenance à un ensemble d’espèces vivantes interdépendantes, et reconnaître les responsabilités qui en découlent. 3- Le