Ecjs Loi évin

par la loi Veil de 1976, puis par le loi Evin de 1991. L'objectif de ces lois est de protéger les non-fumeurs du tabagisme passif et surtout d'encourager les jeunes à ne jamais commencer à fumer. La loi Evin interdit toute publicité et interdit de fumer dans les lieux publics fermés comme les centres commerciaux, les gares ou les aéroports. * La loi Evin : La loi Evin de 1991 rassemblée dans le code de la santé publique et dans le code du travail, interdit notamment, suite à la loi Veil de

collectifs. De ne pas fumer dans des lieux couverts ou fermés,... 4. Les limites à l'application de la loi sont : Assouplir les conditions d'application après minuit. Ne pas fumer sur les trottoirs, ni dans les bars Trouver des aménagements Piste de recherche : En France : L'interdiction de fumer en France à été adoptée en 1991, le 9 juillet 1976 (dite loi Veil) elle impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit

Jusqu'en 1976, date de la loi « Veil » qui est la première loi française de lutte contre le tabagisme, destinée à limiter la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite, à interdire le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers, à imposer l'inscription sur les paquets de cigarettes de la mention « Abus dangereux », et à ce que des interdictions de fumer soient établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour

en France Années Mesures Conséquences La loi Veil du 9 juillet 1976 Lutter contre les méfaits du tabagisme. - Publicité, interdictions de fumer dans les lieux à usage collectif, inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes. Cette loi a permis de stabiliser la consommation de tabac jusque la en augmentation. La loi Evin du 10 janvier 1991 Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. - Favoriser

DROIT : Depuis le vote de la loi "Evin" ayant pour obectif de lutter contrer le tabagisme en France, "toute forme de publicité directe ou indirect en faveur du tabac est proscrite", cette interdiction s' applique égallement à tout les produit issuent du tabac ou qui valorisent d'une manière ou d'une autre le fait de fumer. De plus, les produits à fumer, même si ils ne contiennent pas de tabac sont assimilés aux tabac manufacturés et ne peuvent donc qu'être vendu par les bualistes. Le solution

Exposée en ECJS sur la loi Evin: Première partie: La loi Evin est une loi consistant à réglementé la consommation de tabac et d'alcool dans les lieux publics. Le contexte historique: Pour voir le commencement de la loi Evin nous devons faire un petit saut dans le passé de 20 ans pour arriver en 1991. François Mitterrand était le président de la République et Mr Roccard. La loi fut adopter le 13 décembre 1990 et promulguée le 10 janvier 1991. Les raisons: Mr Evin écrivit cette loi en raison

ECJS : Le citoyen et la loi Exemple : La loi Evin MALLETT Jack VERDEL Tristan RICHARD—DERRIPS Damien •~ SOMMAIRE ~• I : La loi Evin 1) Le contexte de la loi 2) Les débats autour de la loi II : En quoi consiste la loi Evin ? 1) Ses sanctions 2) Son efficacité III : Bilan et alternatives à l’alcool et au tabagisme 1) Les alternatives à la cigarette et l’alcool 2) Les limites de la loi Evin I) La loi Evin Le contexte de la loi A l’origine d’une telle loi, en 1989, un constat inquiétant

ECJS THEME DEBAT : LES DROGUES (TABAC ,ALCOOL, DROGUES) Définition de drogues : Désigne toute substance absorbée pour modifier la façon dont le corps ou l'esprit fonctionne. Les drogues peuvent être licites ou illicites. Leurs effets peuvent être bénéfiques ou néfastes. Définition de fléau : Grande catastrophe publique; chose funeste, néfaste. Drogues : Differentes drogues et consequences sur le corps : Le canabis : Le cannabis est une plante. Le principe actif du cannabis est le

internationale des droits de l'enfant (vous pouvez visionner ces films ci-dessus), le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut inciter les adultes à tenir compte des signaux que les chaînes affectent à certains de leurs programmes : -10, -12, -16 ou -18. La loi confie en effet au CSA la mission de veiller à la protection des enfants face aux programmes de télévision et de radio. Pour cela, le CSA : établit, à travers des recommandations aux radios et aux télévisions, les règles à respecter pour assurer la

ECJS TSB Sujet : doit-on légaliser l'euthanasie ? Plan de travail 1. Qu'est-ce que l'euthanasie ? Quelles sont ses différentes formes ? 2. Où l'euthanasie est-elle acceptée et dans quelles conditions ? (Quelles sont les lois en Fr sur ce sujet ? Quels sont les projets de loi en Fr) 3. Quels sont les différents points de vue pour (hommes politiques, médecins, philosophes, sociologues, psychologues, religieux, réseaux sociaux...) 4. Quels sont les différents points de vue contre (hommes politiques