Ecjs Loi évin

 1.La Loi Evin Qu’est-ce qu’est la loi Evin ? Pour quoi appliquer la loi Evin ? Quelle sont les actions concrètes pour faire de la prévention contre le tabagisme ? Quelles sont les résultats de ces action ? Quelles sont : -les intérêts -et les limites de la loi Evin 1.Quesque La loi Evin ? La loi est proposée par un parlementaire ou un ministre du gouvernement (en ce qui concerne la présente loi contre le

DOSSIER DE PRESSE ECJS Problématique : La loi Evin entre contradiction et espérance. Ce dossier de presse est constitué de quatre pages essayant de répondre au mieux à cette problématique. Afin de mieux comprendre ses fondements, mais aussi comment et pourquoi cette loi a suscité autant de remous à sa mise en application. Sommaire : 1. L'ambition d'un gouvernement. 2. L'impacte de cette loi dans les milieux scolaires. 3. Un mécontentement quasi général. 4. L'utilisation de divers

THEME 2 : LE CITOYEN ET LA LOI PARTIE 2 : LA LOI EVIN ET SON APPLICATION ECJS SECONDES 2014/2015 Qu’est ce qu’un décret ? . Un décret est un acte exécutoire émis par le pouvoir réglementaire et exécutif. C'est une décision qui ordonne ou règle quelque chose. Le décret, dont les effets sont analogues à ceux d'une loi, est l'une des manifestations du pouvoir

protégée ? Aujourd’hui, si nous pouvons observer que le niveau de consommation d’alcool par habitant continue de diminuer en France, nous notons une recrudescence inquiétante de phénomènes d’alcoolisation massive chez les jeunes. La loi du 10 janvier 1991 (dite loi Évin) interdit : • la publicité dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et minuit; • la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant

dans les lieux publics La Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics La Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics Loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme (et l’alcoolisme) : La Loi Evin, du nom de son auteur Claude Evin, lutte contre le tabagisme en établissant le principe d’une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux de transports collectif. Cette loi prévoit de définir des emplacements

dispositions législatives ont été mises en place à l’échelle française. La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, est relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Cette loi interdit notamment la publicité directe et indirecte relatif au tabac, a favorisé une progression significative des prix ou encore a limité les lieux où il était possible de fumer. En cas de non respect de ces dispositions, la loi Evin dispose dans son article 12 de diverses sanctions. (doc.1). Par la suite il

ministre de la santé a fait voter une loi portant son nom. LES LOIS * La loi Veil, le 9 Juillet 1976. C’est le premier texte visant à lutter contre les méfaits du tabagisme en s’attaquant principalement sa publicité. La mention « abus dangereux » sur les paquets de cigarettes a été imposée et l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été envisagée. Grâce à cette loi, la consommation de tabac jusque-là en augmentation s’est stabilisée. * La loi Evin du 10 Janvier 1991, (no 76-616)

Synthèse sur la loi Évin La loi Évin, créée par Claude Évin à été adoptée le 11 décembre 1990 par l'Assemblée et le 13 décembre 1990 par le Sénat. Elle a donc été par la suite promulguée le 10 janvier 1991. Cette loi lutte contre le tabagisme en mettant en place une interdiction de fumer dans les lieux communs à tous comme les restaurants ou transports... Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes à une

La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme en s’inspirant de la loi Veil adoptée en 1976. 
 La "loi Evin" (du nom de son auteur Claude Evin, parlementaire français) votée le 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public sur les thèmes du tabac et de l’alcool. Elle renforce aussi le caractère restrictif de la loi de 1976. Cette loi possède deux volets, l'un sur l'alcool

fait 20 ans que la loi Evin lutte contre le tabagisme. Depuis le 10 janvier 1991, elle remplace la loi Weil de 1976. La loi Evin a rencontré des difficultés d’application multiples : elle a été assouplie, modifiée, attaquée et critiquée sur certains points. Mais qu’en résulte-il et quel est le bilan ? La loi anti-tabac a-t-elle atteint son but ? Ou bien a-t-elle été un échec ? Quelles difficultés a-t-elle rencontré ? Quelles sont ses limites ? Ses failles ? En effet, la loi Evin a connu des hauts