ECJS : Le citoyen et la loi
Exemple : La loi Evin

MALLETT Jack
VERDEL Tristan RICHARD—DERRIPS Damien

•~ SOMMAIRE ~•

I : La loi Evin
1) Le contexte de la loi
2) Les débats autour de la loi

II : En quoi consiste la loi Evin ?
1) Ses sanctions
2) Son efficacité

III : Bilan et alternatives à l’alcool et au tabagisme
1) Les alternatives à la cigarette et l’alcool
2) Les limites de la loi Evin
I) La loi Evin

Le contexte de la loi
A l’origine d’une telle loi, en 1989, un constat inquiétant qui justifiait la nécessité d’une meilleure intervention des pouvoirs publics pour lutter contre la consommation de tabac.
« Comme au moins 90% des cancers du poumon sont liés à la consommation de tabac, je me suis intéressé, dans un premier temps, au traitement de la dépendance au tabac. Compte tenu de l’efficacité limitée de ce traitement, il m’est alors paru souhaitable de m’impliquer dans la prévention du tabac, c’est-à-dire le contrôle du tabac. », Professeur Yves Martinet, Chef du service de Pneumologie au CHU de Nancy, Président du CNCT et de l'Alliance contre le Tabac
En effet, le niveau des ventes et la consommation de tabac ne cessait de croître, atteignant plus de 97 milliards de cigarettes vendues en 1991.

Cette loi posait en effet deux principes:
- Celui d’une interdiction complète de toute publicité, promotion ou propagande en faveur du tabac, ce qui permettait, par ce principe général, de mieux lutter contre les pratiques de contournement et les violations majeures des fabricants de tabac pour faire la promotion de leurs produits,
- Celui d’une interdiction de fumer dans tous les lieux à usage collectif, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs dont les normes d’instauration devaient être définies par décret d’application.
La loi Evin prévoyait également de renforcer l’information et la protection du consommateur au travers d’une amélioration du dispositif des avertissements sanitaires, l’instauration de mesures de prévention. Enfin,