Ecjs Loi évin

tabac expose à de nombreux dangers pour la santé. La loi du 10 janvier 1991 dite loi Evin est la grande loi sur la lutte contre le tabagisme. Elle dit qu'il est interdit de faire de la publicité pour le tabac et qu'il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (notamment les établissements scolaires, les lieux de travail.) et les moyens de transport collectif, sauf s'il y a des emplacements expressément réservés aux fumeurs. La loi Evin oblige les fabricants à écrire sur les paquets de cigarettes

 Dossier d’Education Civique Juridique et Social : La loi Anti-tabac : comparaison France-Espagne. Réalisé par : Réda Blancherie, Victor Barizien, Jade Calvet et Yanis Belhadji. La loi anti-tabac Introduction : En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme : interdiction de publicité ou de propagande message de santé sur les paquets de cigarettes mention de la

Qu’est-ce que la loi Evin ? La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes. Quelles sont ses actions ? -

QUE PREVOIT LA LOI EVIN DE 1991 ? > L’interdiction de fumer dans les lieux publiques,  Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin)Il prévoit, depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer : dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ; dans les établissements de santé ; dans l’ensemble des transports en commun ; dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours

Sommaire : 1. Ce que dit la loi et ce qu’elle impose. 2. Les conséquences de la loi dans la réalité. 3. Arguments favorables et défavorables à cette interdiction. 4. Les limites à l’application de cette loi. 5. Faut-il durcir cette loi ? 1. Ce que la loi impose. La loi impose : De la prévention : L’inscription de la mention « abus dangereux » grâce à la loi Veil (9 Juillet 1976), mais aussi « Nuit gravement à la santé » en référence à l’article 9 de la loi Evin du 10 Janvier 1991. Une signalisation

2002). Dans cette étude, 3 points seront développés : I. La loi, et la publicité II. La politique des prix et son influence culturelle Comment est-réglementé la vente de tabac en France, quels sont les facteurs qui influencent la consommation ? I- La loi, et la publicité Après la découverte des effets cancérigènes du tabac, de grandes campagnes furent lancée en France en 1976 avec Simone Veil, ministre de la santé : La loi Veil le 9 Juillet 1976, est le 1er grand texte s’attaquant principalement

prendre une décision réellement comprise et appliquée. Un rappel de 30 ans de législation anti-tabac en France : - Loi du 9 juillet 1976 (dite loi Veil) : elle impose l’inscription de la mention « Abus dangereux » sur les paquets de cigarettes, interdit de fumer dans certains lieux à usage collectif, réglemente la publicité en faveur du tabac. - Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) : elle renforce considérablement le dispositif législatif en favorisant la hausse du prix des cigarettes, en posant

5 grammes. En 1976, lorsque le prix du tabac était quasiment à son minimum (indice d’environ 70) on observe que la consommation de tabac était à son maximum (Environ 7,2 grammes). En cette même date a été établie la loi Veil de lutte contre le tabagisme puis plus tard la loi Evin pour la première hausse importante des prix du tabac. C’est deux lois entrainent une forte diminution de la consommation. (De 7,2 grammes de tabacs en moyenne par jour, la consommation passe à 2,5 grammes en 31 ans). De

Jusqu'en 1976, date de la loi « Veil » qui est la première loi française de lutte contre le tabagisme, destinée à limiter la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite, à interdire le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers, à imposer l'inscription sur les paquets de cigarettes de la mention « Abus dangereux », et à ce que des interdictions de fumer soient établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour

......................3 I.Pourquoi la loi ? 1. la situation de la santé concernant l'usage de la cigarette en France.................................................................................4 2. Quels sont les causes de la mortalité / maladie lié à la cigarette.............................................................5 3. Evolution de la loi .....................................................................6 II. Ce que dit la loi. 1 . Protection des non-fumeurs..