Ecjs Homosexuelle

nouvelles organisations. Les changements de mentalités et évolution des mœurs y ont participés, accompagnés des évolutions législatives en faveur de l'émancipation de la femme, du droit à la contraception en 1967 et à l'avortement en 1975,et des homosexuels avec la création du PaCS en 1999. C'est ce que nous allons étudier dans la seconde sous partie. B. Émergence des nouvelles formes d'union,et de nouvelles structures familiales. Nous allons consacrer à cette partie les nouvelles formes d'union

couple homosexuel : est-il une famille, et donc a-t-il droit à l’enfant ? 2. Couples homosexuels et homoparentalité a) Couple homosexuels et homoparentalité . En France le système de filiation est bien défini par la loi, c'est-à-dire qu’il semble renvoyer au mariage plus en tant qu’institution qu’en tant que contrat. Selon les opposants à l’homosexualité, l’homosexuel s’il se considère comme parent, ne se placerait pas dans ce cadre légal et symbolique. Ainsi, en étant homosexuel, un individu

mariage civil est aujourd’hui discriminatoire. Différence de situation et de traitement entre un couple homosexuel et un couple de sexe opposé. Couple hétéro on le droit à trois statuts (concubinage, PACS, mariage)/ Couple homo n’en n’ont que deux (concubinage et PACS). Inégalité traitement contraire au principe constitutionnel d’égalité des droits. Pacs n’est pas le miroir du mariage pour les homosexuels, différence qu’en au lieu, PACS n’est que purement administratif. L’instauration du PACS n’a pas bouleversé

(droite) : L'UMP marque son opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité. En effet, lors d'un entretien dans le Figaro Magazine, le samedi 2 septembre 2006, Nicolas Sarkozy a exprimé son opposition au mariage homosexuel et l'adoption par les couples du même sexe. Cependant, il a plaidé pour la création d'un «système qui, sur le plan fiscal, patrimonial et successoral, garantisse l'égalité entre couple hétérosexuel et couple homosexuel». On constate donc que L'UMP a un avis défavorable

D’autres polémiques persistent. Alors que le mariage gay est au centre des débats, il est cependant interdit en France. En revanche, deux personnes de même sexe peuvent se pacser. Une polémique est survenue en 2004 lorsque N. Mamère autorise un mariage homosexuel dans sa commune, mais qu’ensuite le Tribunal de Bordeaux ne l’accepte pas. Toute une polémique se fonde alors autour de la signification du mariage, celle de la création d’une famille génétique. Le pacs et le concubinage peuvent-ils mener à la

mariage homosexuel I. Qu'est-ce que le PACS ? Définition : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 1) Genèse de la loi La loi instaurant le PACS a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999 et entré en vigueur le 16 novembre de la même année. Le PACS est une institution juridique parallèle au mariage. Il ouvre certains droits aux couples homosexuels , à l'exception

crée socialement la famille, quelle que soit la situation du couple. Quatre phénomènes spéciaux: l'apparition des familles recomposées; recul de l'auto-économie des enfants; développement des familles mono-parentales; développement des couples homosexuels ayant un ou plusieurs enfants. La famille selon le droit Pas de définition légale de la famille. Cette lacune s'explique par la complexité de ce terme protéiforme et polysémique. Ce code ne prend pas en considération la famille en tant qu'objet

contrat solennel ? Liberté de former un couple ? Droit du couple ou droit des couples ? Peut-on former un couple avec n’importe qui ? Un couple ne peut pas se former entre parent, pas d’inceste ! Un couple est monogame ! Un couple peu être homosexuelle ! Lorsque le couple se sépare alors qu’il était marié, donc le mariage est une institution ! Le mariage : contrat solennel ou institution ? Définition : Acte juridique par lequel une personne établit une union avec une autre. Si le

Homosexualité et droit La Grèce Antique plaçait sur un pied d’égalité les homosexuels et les hétérosexuels. Or, nous nous disons civilisés et pourtant, au XXIème siècle, les homosexuels subissent encore des discriminations. Les personnes homosexuelles que l’on peut définir comme des personnes qui désirent avoir des relations, sexuelles ou non, avec des individus du même sexe, ont toujours eu des rapports difficiles avec le droit. Considéré par certains comme antinaturel, ce lien entre deux

nécessairement apparaître. Le droit c’est cela : comment faire pour bien vivre ensemble. Par contre, chaque société fonde ses règles, les règles qu’elles estiment être conformes à sa philosophie (c’est pour cela que certains pays acceptent le mariage homosexuel, d’autres considèrent que l’institution du mariage est sacrée). Chaque société a ses propres valeurs qu’elle va promouvoir, qu’elle va imposer et donc va créer sa règle de droit au service de sa vision de la société idéale. La notion du droit