Ecjs Homosexuelle

De nos jours, il y a la grande polémique du mariage homosexuel. Le débat porte sur sa légalisation. Actuellement, le mariage homosexuel est légal dans quelques pays, comme par exemple en Belgique, en Argentine, au Canada, en Islande, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Afrique du Sud, en Espagne, en Suède et dans certains états des Etats-Unis. Cependant la controverse reste dans tous les autre pays. Des éléments qui contribuent à cette controverse sont l'égalité, les valeurs familiales,

DOCUMENT 1 Ce document est un article tiré de l’Express et publié le 20/11/2012 par Remy Gabalda. Il mentionne et revient sur les propos de Monseigneur André Vingt-Trois à propos de l’adoption homosexuelle. En effet, ce droit que revendiquent les couples homosexuels suscite un débat : ouverture et lutte contre l’homophobie ou bien déstructuration de la famille ? Le cardinal archevêque de Paris pencherait plutôt pour cette dernière idée. Comme nous le montre cet extrait, Mgr André Vingt-Trois

code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 ans pour les homosexuels. •Le 6 août 1942, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels dans la Loi n°744, elle est alors reculée de 3 ans par rapport à la majorité sexuelle inscrit dans le Code civil de Napoléon. Par la suite, le régime de Vichy, par des

concernant le pétrole, en augmentant la production américaine ainsi qu’en investissant dans les énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien. Autre _ Sur d'autres questions de société comme le mariage homosexuel, Barack à annoncé il y à quelques mois, son soutien au mariage homosexuel. Il est le premier président des États-Unis à adopter cette position. _ De plus, il veut interdire les armes d’assaut. Il est pour une loi nationale contre le port d’arme dissimulée et veut limiter la vente

Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay et également appelé mariage égalitaire (matrimonio igualitario) en Argentine[1],[2], désigne le mariage de personnes de même sexe[3]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre. Si le mariage entre personnes de même sexe existe

Vie siècle, l’homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant les homosexuels étaient tolérés par le droit romain. Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l’homosexualité mais les homosexuels ne sont pas reconnus et ils peuvent même être poursuivis pour outrage a la pudeur. Le 6 aout 1942, une ordonnance rétablit la sanction de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison. Le 4 aout 1982

des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu sans conteste entre un homme et une femme mais aujourd’hui la question du mariage homosexuel est brulante. La plupart des pays le refusent, par exemple, au sein du Conseil de l’Europe (composé de 43 Etats) seuls 6 l’admettent dont les Pays Bas, l’Espagne et la Belgique notamment. Mais on évoque ces exemples au soutien de sa consécration

ayant pour objet d'organiser leur vie commune. Ce texte sur le PACS avait à la base l’intention de combler le vide juridique qui s’était installé autour des couples non mariés, une manière de vouloir mieux règlementer la vie de couple, les couples homosexuels étant concernés. Il se différencie clairement du concubinage qui ne possède aucun statut juridique et se rapproche des contraintes du mariage tout en étant beaucoup plus souple que celui-ci puisqu’il n’est pas aussi minutieusement règlementé. D’ailleurs

réserve, sont également intéressantes. Certaines révèlent le soin que le Conseil constitutionnel met à ne pas empiéter sur le pouvoir politique. Ainsi peut s’analyser le refus de déclarer contraire au principe d’égalité l’interdiction du mariage homosexuel [2] ou de l’adoption au sein d’un couple non marié [3], ou encore le brevet de constitutionnalité donné au dispositif « anti-Perruche » relatif aux conséquences des erreurs de diagnostic prénatal [4]. D’autres sont plus surprenantes : ainsi, la

Résumé: En France, le mariage homosexuel est interdit par la loi du fait de la condition de ‎différenciation de sexe. La question qui se pose est alors de savoir quelles alternatives sont ‎données à ces couples sachant que leur union est frappée de nullité en droit français. ‎I) La nullité du mariage homosexuel en droit français‎ 1) Une tentative d'union matrimoniale en 2004 ‎ 2) Les cause de nullité du mariage II) La nécessité du statut juridique pour les homosexuels 1) Les réponses du législateur