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Le pacs

1192 mots 5 pages
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Par Guillaume Z. et Pol S.
2nde2 - 2012

Le PACS
Sommaire:

Qu'est-ce que le PACS ?
1)Genèse de la loi
2)Contenu de la loi II. Impact du PACS sur la société 1)Est-ce un succès ? 2)Les opposants 3)Les autres formes d'unions qui existent dans l'Union Européenne 4)Le mariage homosexuel I. Qu'est-ce que le PACS ? Définition : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

1) Genèse de la loi

La loi instaurant le PACS a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999 et entré en vigueur le 16 novembre de la même année.
Le PACS est une institution juridique parallèle au mariage. Il ouvre certains droits aux couples homosexuels , à l'exception de l'adoption.
Dans les années précédant l'adoption du PACS, la population homosexuelle a beaucoup été touchée par le VIH (Sida). C'est pour cette raison, mais également pour reconnaître et officialiser les couples homosexuels en leur donnant des droits inexistants jusqu'à présent, qu'a été créé le PACS.

2) Contenu de la loi

Le PACS est régit selon certaines règles et il faut répondre à quelques conditions :- Il faut être majeur
- Ne pas avoir de liens de parentés avec le conjoint
- Ne pas être déjà marié ou pacsé
Le PACS a pour but premier d'unir les personnes homosexuelles qui ne peuvent se marier.
Pour se pacser il faut aller au tribunal de Grandes Instances qui se situent généralement dans les grandes villes. Le jour où le PACS est signé il faut que les personnes intéressées écrivent sur un support leurs engagements et leurs intentions. Dans les engagements il est souvent écrit :
-Aide mutuelle et matérielle
-Solidarité pour les besoins de la vie commune
-Partage des bien
Le PACS a été créé pour que les personnes pacsées puissent bénéficier des mêmes avantages que les personnes

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