Echec Ou Réussite La Rationalisation Parlementarisme

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

modèle européen : le caractère bi- ppartite lui-même du modèle peut apparaître remis en cause à travers un phénomène d’imbrication des pouvoirs législatif et exécutif. L’indépendance de l’exécutif à l’égard d’une assemblée, dans le cadre d’un parlementarisme moniste, atteint le principe même de la séparation des pouvoirs. Mais, ce modèle européen connaît une double évolution : -d’une part, il y a la montée en puissance du pouvoir juridictionnel. La généralisation des mécanismes de justice constitutionnelle

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

C. Le fonctionnement du régime (la pratique politique introduit le régime parlementaire). 1) Appréciation sur l’application de la Charte Par son fonctionnement, le régime introduisit pour la première fois en France le parlementarisme. La pièce maîtresse du parlementarisme, c’est la responsabilité des ministres : elle permet résoudre les divergences de vues qui s’élèvent entre l’exécutif et le Parlement. Cette responsabilité dont la Charte ne parlait pas entre dans les mœurs par la pratique.

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

l’administration, de la police et de l’armée. Comme la première, la deuxième République aboutissait à un régime autoritaire. Les expériences de séparation stricte ont donc toujours connu une fin tragique en France. Quelles sont les raisons de ces échecs répétés ? Ce sont d’abord des raisons conjoncturelles : le contexte révolutionnaire, les conflits politiques et sociaux. Ce contexte exigeait un pouvoir fort susceptible de résoudre les problèmes du moment. Ce n’est donc pas un hasard si chacune des

justifiant par la nécessité et les moyens de mettre en oeuvre les compétences quʼelle détient textuellement. Finalement, il peut implicitement étendre ses compétences dès lors quʼelle peut justifier cette nécessité. Ces compétences ne doivent pas mettre en échec lʼexercice des Etats de leur propres compétences. -> Justification de la création de la banque fédérale des EU. Lʼautre vecteur des accroissements des pouvoirs de lʼUnion est la clause de commerce qui permet à celui-ci de réglementer le commerce entre

politique, juridique qui ne correspond plus à la réalité sociale. Malgré la tentative de la royauté pour unifier le droit, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires, la monarchie absolue n’a pas réussit à affirmer le droit et fin du XIXe force est de constater la grande diversité des sources du droit et particulièrement des coutumes qui demeurent la règle. Mais c’est surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement

l'époque tout les régimes parlementaire sont des régimes monarchistes. L'adoption des lois de 1875 ne mettent pas complètement fin à la question de savoir si il faut un République ou d'une Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème