Echec Ou Réussite La Rationalisation Parlementarisme

La IVè République est marquée par une faillite malgrès ses nombreuses réussites. Elle souffre d'un grave problème de légitimité comme si les élus étaient déconnects des réalités sociales et de la crise de la décolonisation fut l'élément déclencheur. Le guerrier providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République issu de la réflexion donnant lieue à la loi du 3 juin 1958. Mettant fin

octobre 1946 et la Cinquième République qui s’ensuit ne se résume pas uniquement à De Gaulle mais aussi à un entourage. La cinquième république succède à la Quatrième République, qui de par les diverses crises qui l’ont traversé fut un échec. Il s’agit d’un régime politique mis en place en France depuis la constitution du 4 octobre 1946 et encore en vigueur à ce jour. Charles de Gaule, né en 1890 et mort en 1970 est un militaire, général de l’armée française, qui est devenu une

législative font que la loi est, ce que souhaite le gouvernement. La fonction de contrôle du budget du parlement est encore plus réduite par l'article 47 de la Constitution. Quand a la fonction de contrôle de l'action gouvernementale, celle ci est mis en échec par sa mauvaise application et est limitée en raison de l'apparition du fait majoritaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait pour objectif de rééquilibrer les institutions et elle fut fortement inspirée par le rapport du comité

relance économique de l'Europe: plan Marshall, plan de subvention. Idée avancée à la conférence de Paris à laquelle participe l'union soviétique qui entend poser les principes de cette réorganisation de l'Europe. Cette conférence déboute sur un échec et l'union soviétique (Staline) décide qu'il faut refuser les crédits du plan Marshall car ils sont accuser de mettre sous tutelle l'Europe. Cette décision est suivie de conséquences pratiques dans les différents pays d'Europe. Cette prise de position

vision est proche du dualisme. Son discours n'engendre pas le refus de la Constitution, il se retire simplement de la vie politique. Cette nouvelle Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle A)

monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier

d'associer à la République (car pas de roi = République même si elle n'est pas énoncée) des mécanismes constitutionnelles jusqu'alors considérés comme propre à la Monarchie (telle qu'elle apparaît dans la châtre de 1830). Ces mécanismes sont ceux du parlementarisme (régime propre aux Monarchies car il regroupe les valeurs du Parlement et de la Monarchie). Le gouvernement est équilibré car l'on a un exécutif bicéphale (à deux têtes = chef de l’État et du gouvernement) et un Parlement bicaméral (qui contient

des deux assemblées - 13 personnalités nommées par le Gouvernement du 29 juillet au 14 août. A notamment contribué à préciser les contours de la Comunnauté française et a beaucoup débattu sur les pouvoirs du président en cas de crise (mais sans réussite). Le Conseil d’État se prononce le 27 août 1958. Quelques propositions concernant la délimitation du domaine de la loi et du règlement seront faites. 3. Le rôle du peuple Le Gouvernement arrête définitivement le projet le 3 septembre

révoqués librement par le parlement. Ce dernier détermine et conduit la politique de la nation. Il est politiquement irresponsable mais il ne peut pas porter atteinte, renvoyer ou dissoudre l'Assemblée Nationale. Le régime présidentiel montre une réussite éclatante aux E.U, en France le système n'a pas fonctionné. B) la séparation souple des pouvoirs: le régime parlementaire La séparation souple des pouvoirs est caractérisée par une véritable collaboration entre pouvoir législatif et exécutif

le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent