Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

audience électorale (plus du tiers des votants), mais connaissait depuis 1985 un déclin accéléré. Proposé en novembre 1989 et entériné au congrès de Rimini en janvier 1991, son remplacement par le Parti démocratique de la gauche modifie toutes les données du système politique. L'écroulement du pilier communiste ne peut en effet laisser intact le pilier catholique, dont la solidité était étroitement corrélée avec sa fonction anticommuniste. Sans cette justification, l'unité politique des catholiques,

quoi repose la fonction présidentielle en France et quelles ont été les constantes et les variantes de la présidence de la république depuis l'installation de la III ème République au début des années 1870 à la fin des années 1980 ? Pour répondre à cette question , on peut donc dans un premier temps étudier le caractère institutionnel de la fonction présidentielle et dans un second temps examiner la pratique de la présidence et voir en quoi celle-ci donne aussi à cette fonction un caractère

gouvernants. Les décisions sont prises par les dirigeants et elles engagent l’état en tant que personne morale. Conséquences : *en cas de litige, c’est l’état qui paye ** L’état est doté d’une permanence à la différence des gouvernants qui changent en fonction des élections. Signature de l’état : elle engage sa responsabilité. Il y a une règle de continuité de l’état : les gouvernements changent mais l’état reste. Même si les gouvernants responsables ne sont plus en place, l’état reste engagé juridiquement

d’une histoire, une histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du cœur de l’Etat du législatif vers l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique

« Les républicains indépendants ». (Thilo est heeerree) Giscard a d'abord voulu rompre avec la pratique intérieure par une série de gestes symboliques, il a affiché une volonté de décontraction pour se rapprocher des français et pour désacraliser la fonction présidentielle : il conduisait sa voiture lui même : invite les éboueurs le 1er janvier à prendre le petit déjeuner à l’Élysée pour leur souhaiter ses vœux et ils s'invitent également chez les français pour dîner. En septembre 1974 très tôt avant

portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la

membres d’un groupe. A l’origine le pouvoir politique est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercé par personne et qui s’impose au groupe -> société préhistorique (nécessité de survie). Puis le pouvoir s’est individualisé, certaines fonctions (militaire, religieuse) se développent au sein de la société, elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ce pouvoir est fondé sur la force, la crainte ou le prestige, il résulte de la reconnaissance à un individu ou groupe d’individu

Napoléon Ier, Napoléon III, le général de Gaulle figurent tous parmi les adeptes du référendum. Le référendum sous la V ème République est l'un des attributs principaux de la fonction présidentielle héritée de la conception gaullienne de 1958. Mais alors que l'usage de cet instrument est marqué d'un sérieux déclin à partir de 1995 de nombreuses révisions voient le jour pour modifier et diversifier à la fois l'objet et les modalités du référendum. Ainsi il conviendra d'étudier la réelle efficience

La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger dans l’environnement historique, il faut étudier la pratique (comment cela fonctionne), et le contexte politique. Le Droit constitutionnel fait une liaison entre le Juridique et la Politique. « Le Droit constitutionnel assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques » A. HAURIOU PLAN 1ère PARTIE : Les Notion Fondamentale

question soulève une divergence d’interprétation soit entre les juges du fond soit la cour de cassation. Droit objectif Ensemble des règles de droit socialement édictée et sanctionnée. On va recenser les différents types de règles qui existe en fonction des autorités qui les édictes A) Les sources du droit objectif Lorsqu’on s’interroge sur les sources du droit en réalité on se pose la suestion de l’origine des règles de droit (comment se forment-elles ?) : sources réelles (facteur extérieur extérieur