Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

monarchie absolue au siècle des Lumières. Elle repré- sente le terreau de la pensée dite républicaine à la fin du XVIIIe siècle. Il suffit de prendre deux exemples. D’abord, dans son opuscule Vers la paix perpétuelle, Kant divise les formes d’un État en fonction des personnes qui détiennent le pouvoir suprême – autocratie, aristocratie et démocratie –, puis suivant la manière dont le chef gouverne le peuple – républicanisme ou despotisme. Les formes de gouvernement se distinguent suivant que l’État mette

dans les systèmes politiques contemporains Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 1 L’Etat C’est le cadre territorial et juridique dans lequel s’applique le Droit constitutionnel. L’Etat est une entité qui a une fonction définition juridique : Personne morale de droit publique titulaire de la souveraineté .L’existence d’un Etat est l’élément nécessaire pour exercer un rôle international. Le qualificatif d’Etat n’est donné que si un certain nombre de critères juridiques

du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire mettre fin aux pouvoirs

durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis 4 et 3 an c’est donc une source de répulsion car il est inadapté en France mais aussi car on a peur comme du risque de blocage des institutions car il n’y a pas de responsabilité devant le parlement et pas de droit de dissolution. Repris de 1791 la DDHC de 1789 aujourd’hui on la joint à la constitution de 1958. De 1795, l’invention du bicaméralisme (article 24) de 1848 le suffrage universel donc qui évolue vers le régime parlementaire. Le point

En 1701, avec l'acte d'établissement sont consacrés de nouveaux droits au parlement : l'indépendance des juges, le consentement avant toutes déclarations de guerre, incompatibilité des officiers publics, obligation des contre seing des décisions royales par un membre du conseil privé non couvert par l'immunité de la couronne. En définitive, le Bill of rights de 1688 et l'acte d'établissement de 1701 consacrent de telle limite au pouvoir royal que désormais, la direction des affaires publiques

« L’histoire française de la loi est l’histoire d’un déclin progressif, mais qui ne s’assimile jamais à une chute » . C’est la manière dont M. Pascal Deumier commence son exposé du regime de la loi. Le mot « loi » pris dans son sens large fait référence aux dispositions émanant de l’autorité publique, dotées d’un caractère général, impersonnel et obligatoire. Par conséquent ils ont une valeur normative, c’est-à-dire ils sont des règles imposant des droits et des devoirs. Mais dans son sens étroit

l’exécutif et surtout l’autorité du président de la République qui, par exemple, nomme le Premier ministre, sans que l’investiture par la Chambre soit nécessaire. La constitution conserve cependant un régime parlementaire, même si l’activité du Parlement (vote des lois, contrôle du gouvernement) est très encadrée. Toutefois une ambiguïté subsiste dans le cas où les appartenances politiques du Premier ministre (issu de la majorité parlementaire) et du président de la République s’opposeraient, ce

gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice

ils sont civilisés ; à côté de ces citoyens, il y a les Barbares qui vivent dans des sociétés où il n’y a pas de Droit. Le Droit règlemente la vie en société. II/- Les fonctions du Droit. Les rapports sociaux génèrent des relations entre les hommes, des relations qu’il s’agit de règlementer. La grande fonction du Droit, c’est donc la règlementation des rapports sociaux. Ainsi, le Droit organise les relations sociales et la répression des conflits qui s’élève dans la société. Il existe

l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946) = PCF ( communiste ) , la SFIO ( socialistes ) et le MRP ( gaullistes) et les forces sociale. // pt de vue coloniale : La France entend conduire les peuples qu'elle